31 AOUT 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'Institut de Médecine Tropicale Prince Léopold comme laboratoire de référence pour le diagnostic et le traitement des maladies tropicales et infectieuses

Le Ministre de la Santé Publique et des Pensions, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment, l'article 22, 16°, modifié par l'arrêté royal du 13 avril 1997;

Vu l'arrêté royal du 28 janvier 1998 portant fixation des critères d'agrément d'un laboratoire de référence pour le diagnostic et le traitement des maladies tropicales et infectieuses, notamment, l'article 1er;

Vu la demande d'agrément, déposée le 14 juillet 1998 par l'Institut de Médecine Tropicale Prince Léopold;

Considérant que l'Institut de Médecine Tropicale Prince Léopold répond à tous les critères visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 janvier 1998 portant fixation des critères d'agrément d'un laboratoire de référence pour le diagnostic et le traitement des maladies tropicales et infectieuses, Arrête :

Article 1er.L'institut de Médecine Tropicale Prince Léopold, situé « Kronenburgstraat 43/3, B-2000 Antwerpen », est agréé comme laboratoire de référence pour le diagnostic et le traitement des maladies tropicales et infectieuses.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Donné à Bruxelles, 31 août 1998.

M. COLLA