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M.B. Index des textes promulgués le 31 août 1998

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loi

type loi prom. 31/08/1998 pub. 14/11/1998 numac 1998009789 source ministere de la justice Loi transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données type loi prom. 31/08/1998 pub. 22/02/2001 numac 2000015182 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, signé à Bruxelles le 23 avril 1997 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998000572 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1995 réglementant le port de l'uniforme de la police communale type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998007184 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998009685 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour d'appel de Mons type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998009686 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la Cour d'appel de Mons type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998011274 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998014221 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal octroyant une intervention du département dans le projet « Stallingswijzer » dans le cadre de la sécurité routière type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016240 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de Liège type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016239 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de Luxembourg type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016238 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de Namur type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016241 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de la Flandre orientale type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016242 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Limbourg type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016243 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Hainaut type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 08/10/1998 numac 1998016245 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à la commercialisation de certaines semences traitées au fipronil type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998022577 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998022596 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 15/07/2000 numac 2000003405 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 portant nomination des membres, du président, des vice-présidents rapporteurs et du secrétaire de la Commission de normalisation de la comptabilité publique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998011267 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 64 portant enregistrement et agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 31/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998011266 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 65 portant retrait d'agrément et d'inscription en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 31/08/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998016236 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. 31/08/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998022738 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'Institut de Médecine Tropicale Prince Léopold comme laboratoire de référence pour le diagnostic et le traitement des maladies tropicales et infectieuses

décret

type décret prom. 31/08/1998 pub. 24/11/1998 numac 1998033100 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998029395 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française - Administration générale de la culture et de l'informatique : Direction générale de la culture type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998029394 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française - Administration générale de l'aide à la jeunesse, de la santé et du sport - Direction générale du sport type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998029397 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions modificatives et transitoires de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998029412 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998029431 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 27 octobre 1997 portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/1998 pub. 01/12/1999 numac 1999029407 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption du Lycée de la Communauté française de la Région des Collines Amougies-Flobecq à Mont-de-l'Enclus par l'Athénée royal Lucienne Tellier à Frasnes-lez-Anvaing type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/1998 pub. 02/12/1999 numac 1999029408 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Flobecq et rattachement de l'école fondamentale annexée d'Amougies (et de l'école fondamentale annexée de Frasnes-lez-Anvaing à l'Athénee royal d'Anvaing-Amougies type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/1998 pub. 25/11/1999 numac 1999029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé au Lycée de la Communauté française de la Région des Collines Amougnies-Flobecq à Mont-de-l'Enclus type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/1998 pub. 01/12/1999 numac 1999029412 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal à Stavelot et de l'Athénée royal à Malmedy

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/1998 pub. 06/10/1998 numac 1998027548 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne
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