31 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de Luxembourg

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notamment l'article III, modifié par les lois des 10 mars 1983 et 7 novembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1989, 29 septembre 1992, 24 octobre 1995 et 20 janvier 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la commission des fermages de Luxembourg : MM. : 1. Petry, André, rue du Mairoux 51, 6940 Septon;2. Deckers, Gilbert, Goronne 1, 6690 Vielsalm;3. Cloos, Eugène, Stehnen 4, 6700 Arlon. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la commission des fermages de Luxembourg : MM. : 1. d'Offschmit, Jean-François, Recogne 27, 6600 Bastogne;2. Pregnon, Georges, rue de l'Abbé Dorion, 6760 Ruette;3. d'Udekem d'Acoz, Patrick, Château de Losange, 6600 Bastogne.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la commission des fermages de Luxembourg : MM. : 1. Keller, Raymond, Fermes des Petelles 36, 6890 Anloy;2. Haelemersch, André, Paransart 26, 6820 Muno;3. Neuville, Philippe, Ferme de la Fosse 25, 6941 Durbuy. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la commission des fermages de Luxembourg : MM. : 1. Peter, Michel, Lottert 13, 6717 Attert;2. de Cartier, Jean-Louis, Kruisberghoeve, Lusthoven 26, 2370 Arendonk;3. Differdange, Albert, rue du Centre 51, 6717 Thiaumont.

Art. 3.Sont nommés comme président et président suppléant de la commission des fermages de Luxembourg : - président : M. R. Piscaglia, directeur général ff. au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture; - président suppléant : M. L. Van den Eynde, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 4.L'arrêté royal du 10 novembre 1995 fixant la composition de la commission des fermages de Luxembourg est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Pour le Ministre de l'Agriculture, et des Petites et Moyennes Entreprises, absent : Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT