Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1998, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Lievens, A., substitut général près la cour du travail de Gand.

source: ministere de la justice

numac: 1998009743

pub.: 12/09/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

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