arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998000572 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1995 réglementant le port de l'uniforme de la police communale type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998003403 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement et ministere des finances Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur suppléant de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/1998 numac 1998009743 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1998, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Lievens, A., substitut général près la cour du travail de Gand. type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998012569 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'annexe II au titre II, chapitre IIbis du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la fixation des valeurs limites d'exposition à des agents chimiques type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998016222 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Brabant flamand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998007137 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 25/08/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998016232 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant les secrétaires et les secrétaires suppléants des commissions des fermages

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/09/1998 numac 1998021358 source cour d'arbitrage Arrêt n° 67/98 du 10 juin 1998 Numéro du rôle : 1157 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 366 à 377 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance de Namur. La Cour d'arbitrage,

décret

type décret prom. 07/07/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998036011 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'institution publique Toerisme Vlaanderen et au Conseil supérieur pour le Tourisme

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/09/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998027498 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant les arrêtés des 14 juillet 1994 et 27 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998027503 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon affectant des moyens financiers au « Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/09/1998 numac 1998029351 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Programme quinquennal de promotion de la santé Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998, le Programme quinquennal de promotion de la santé est établi pour la période du 1er septembre 1998 au 31 août 2003. Les (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/09/1998 numac 1998029354 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agréation en qualité de Centre local de Promotion de la Santé Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 1998, sont agréés en qualité de Centre local de promotion de la santé à partir du 1 er septembre 1998 : type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/09/1998 numac 1998029353 source ministere de la communaute francaise Agréation en qualité de Service communautaire de promotion de la santé Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 1998, sont agréés en qualité de service communautaire de promotion de la santé, provisoirement pour une p a) l'A.S.B.L. Question Santé, rue du Viaduc 72, 1050 Bruxelles; b) le Service Action, Recherche(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998029393 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998029397 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions modificatives et transitoires de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/07/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998031383 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant autorisation du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/05/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998031386 source commission communautaire commune de de le region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le montant de l'avance en faveur de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale pour l'année 1998

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998036018 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1998 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998031394 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés

erratum

type erratum prom. 29/07/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998007200 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1998. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/1998 numac 1998003444 source ministere des finances Banque Nationale de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 1998, sont nommés à partir du 1er juillet 1998 : - administrateur de la Banque Nationale de Belgique à Liège, M. Yvon Leblanc; - agent de la Banque Nationale de Bel - agent de la Banque Nationale de Belgique à Namur, M. Etienne de Lhoneux; - agent de la Banque(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/1998 numac 1998021369 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques de l'Etat Nomination Par arrêté royal du 10 août 1998 produisant ses effets le 15 mars 1998, M. Persoons, Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/1998 numac 1998022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil technique, institué au sein du Fonds des maladies professionnelles Nomination de nouveaux membres Par arrêté royal du 23 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont nommés, en qualité de médecin du tr Membres effectifs : MM. : Huberlant, J.M.; Vanden Eede, R.; Membres suppléants : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/1998 numac 1998022470 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 23 juin 1998 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant - M. Maes, Jef, est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse auxiliai(...)

document

type document prom. -- pub. 12/09/1998 numac 1998003447 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Mutations Par arrêté du 26 mars 1998, les agents désignés dans le tableau suivant sont mutés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, Pour la consultation du tableau, voir image

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