publié le 12 septembre 1998
Conseil technique, institué au sein du Fonds des maladies professionnelles Nomination de nouveaux membres Par arrêté royal du 23 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont nommés, en qualité de médecin du tr Membres effectifs : MM. : Huberlant, J.M.; Vanden Eede, R.; Membres suppléants :
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022467
- pub.
- 12/09/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Conseil technique, institué au sein du Fonds des maladies professionnelles Nomination de nouveaux membres Par arrêté royal du 23 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont nommés, en qualité de médecin du travail, dont l'un est attaché à un service de médecine du travail et l'autre à un service de médecine interentreprise, présentés par les organisations de médecin du travail les plus représentatives : Membres effectifs : MM. : Huberlant, J.M.;
Vanden Eede, R.;
Membres suppléants : Mme Laigle, F.;
M. Mommens, P., pour un terme expirant le 31 décembre 1998.