25 AOUT 1998. - Arrêté ministériel désignant les secrétaires et les secrétaires suppléants des commissions des fermages

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites en Moyennes Entreprises, Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notamment l'article 1er, § 1er, alinéa 2 de l'article III;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, notamment l'article 4, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour remplir les fonctions de secrétaire des commissions des fermages, les ingénieurs agronomes de l'Etat suivants : 1. Flandre occidentale : I.Ryckaert, ingénieur; 2. Flandre orientale : A.Saverwyns, ingénieur; 3. Anvers : D.Coomans, ingénieur; 4. Limbourg : N.Vettenburg, ingénieur; 5. Brabant flamand : L.De Temmerman, ingénieur; 6. Brabant wallon : L.Bosschaert, ingénieur; 7. Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : L.De Temmerman, ingénieur; 8. Hainaut : D.Bonge, ingénieur; 9. Namur : Ch.Delmotte, ingénieur; 10. Liège : P.Laurent, ingénieur; 11. Luxembourg : J.-H. Dewez, ingénieur.

Art. 2.Sont désignés pour remplir les fonctions de secrétaire suppléant des mêmes commissions les ingénieurs agronomes de l'Etat suivants : 1. Flandre occidentale : F.Dedeyne, ingénieur; 2. Flandre orientale : H.Baele, ingénieur; 3. Anvers : N.Vettenburg, ingénieur; 4. Limbourg : M.Clauwers, ingénieur; 5. Brabant flamand : D.Coomans, ingénieur; 6. Brabant wallon : J.Raepsaet, ingénieur; 7. Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : L.Bosschaert, ingénieur; 8. Hainaut : J.Dardenne, ingénieur; 9. Namur : Cl.Martinot, ingénieur ; 10. Liège : S.Paduart, ingénieur; 11. Luxembourg : P.Van Der Smissen, ingénieur.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 23 octobre 1995 désignant les secrétaires et les secrétaires suppléants des commissions des fermages est abrogé.

Bruxelles, le 25 août 1998.

Pour le Ministre de l'Agriculture et des Petites en Moyennes Entreprises, absent : Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT