Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 25 août 1998

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/08/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998014208 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant classement de la Régie des Voies aériennes en entreprise publique autonome type arrêté royal prom. 25/08/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998014207 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant classement de la société anonyme « Brussels Airport Terminal Company » en entreprise publique autonome et portant approbation des modifications aux statuts de celle-ci type arrêté royal prom. 25/08/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998014209 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat et la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 25/08/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998014210 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme « Brussels Airport Terminal Company »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/08/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998016232 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant les secrétaires et les secrétaires suppléants des commissions des fermages
^