SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques de l'Etat Nomination Par arrêté royal du 10 août 1998 produisant ses effets le 15 mars 1998, M. Persoons, E.W.L.C., archiviste général du Royaume, est nommé pour un mandat de deux ans en qualité de président du Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.