Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Mutations Par arrêté du 26 mars 1998, les agents désignés dans le tableau suivant sont mutés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, Pour la consultation du tableau, voir image

source: ministere des finances

numac: 1998003447

pub.: 12/09/1998

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Mutations Par arrêté du 26 mars 1998, les agents désignés dans le tableau suivant sont mutés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er juillet 1997 : Pour la consultation du tableau, voir image

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