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Arrêté Royal
publié le 17 septembre 1998

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 août 1998 sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de police de Liège, M. Remits, P., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège; - greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Verviers, Mme Hendrick, C., employée au(...)

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ministere de la justice
numac
1998009755
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17/09/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 août 1998 sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de police de Liège, M. Remits, P., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège; - greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Verviers, Mme Hendrick, C., employée au greffe de la justice de paix du canton de Malmedy; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Soignies, Mme Bodart, C., greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Mons.

Par arrêté royal du 6 septembre 1998 est nommée greffier au tribunal de première instance de Termonde, Mme Van Damme, D., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêté royal du 7 septembre 1998 est nommé greffier à la cour d'appel de Bruxelles, M. Corbeels, M., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 31 août 1998, M. De Smet, R., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er octobre 1998.

Par arrêtés ministériels du 10 septembre 1998 : - Mme Sequaris, J., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Lissoir, F., greffier au tribunal de première instance de Liège, est déléguée aux mêmes fonctions au tribunal de première instance de Namur.

Par arrêté royal du 7 septembre 1998, M. Blondiaux, A., juge au tribunal de première instance de Mons, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un prenant cours le 1er octobre 1998.

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