code civil

type code civil prom. -- pub. 17/09/1998 numac 1998009713 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi rendu le 9 avril 1998, à la requête de : 1. M. Victor Zdanov, domicilié 2. M. Georges Zdanov, domicilié avenue de Jemappes 74 à 7000 Mons; 3. M. Alex Zdanov, domicilié(...) type code civil prom. -- pub. 17/09/1998 numac 1998053713 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, divorcée en premières noces de ****, **** ****, **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/09/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998002091 source ministere de la fonction publique Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/1998 numac 1998009755 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 août 1998 sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de police de Liège, M. Remits, P., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège; - greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Verviers, Mme Hendrick, C., employée au(...) type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998012113 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle à temps plein dans le secteur de l'assurance type arrêté royal prom. 17/06/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998012373 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, potages et préparations diverses type arrêté royal prom. 17/06/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998012378 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 17/06/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998012407 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et les margarineries type arrêté royal prom. 17/06/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998012411 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fromage fondu type arrêté royal prom. 17/06/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998012414 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries type arrêté royal prom. 17/06/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998012422 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les laiteries, beurreries, fromageries et les entreprises de produits lactés, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu type arrêté royal prom. 17/06/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998012424 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la reconduction d'un fonds dénommé "Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance" et détermination de ses statuts type arrêté royal prom. 17/06/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998012440 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux type arrêté royal prom. 17/06/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998012442 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998012516 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998014205 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998014224 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998014225 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998014223 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998016223 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998022305 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/1998 numac 1998022568 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Fin de la disposition transitoire figurant dans l'arrêté royal du 20 mai 1998 modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemni L'arrêté royal du 20 mai 1998 publié dans le Moniteur belge du 9 juin 1998 a cessé d'être en vigue(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/08/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998016224 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 17/09/1998 numac 1998009753 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 2 avril 1998, M. Legrand, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 25 septembre 1998, les fonctions de Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 18 mai 1998, M. Namotte, G., ancien juge co(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998029378 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998029407 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et des membres de la commission interzonale d'affectation de l'enseignement de promotion sociale créée en application de l'article 14quinquies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/04/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998031385 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrête du Collège de la Commission communautaure française introduisant un délai de trois mois pour l'ouverture des lits maison de repos et de soins octroyés à certains établissements en reconversion de lits maison de repos

circulaire

type circulaire prom. 17/08/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998000537 source ministere de l'interieur Circulaire Réduction des traitements des bourgmestres et échevins

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/09/1998 numac 1998008181 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés ou d'attachées , d'expression française, pour le Ministère de la Région wallonne (****97011). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage (...) 1. ****, ****, Liège. 2. ****, ****, Liège. 3. ****, ****, ****. 4. ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/09/1998 numac 1998008182 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'agents de sécurité adjoints, d'expression française, pour les centres fermés de l'Office des Etrangers - Ministère de l'Intérieur . Résultats Classement des lauréats du concours d'(...) 1. ****, ****-****, ****. 2. ****, ****, ****. 3. ****, ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/09/1998 numac 1998008185 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur (rang A1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la C(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****. 2. ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/09/1998 numac 1998008184 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de programmeurs , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les ministères et pour les organisations soumis au statut du personnel de l'**** (****98012). - Résultats Classement des (...) 1. Benoit, ****, ****. 2. ****, ****, ****. 3. ****, ****, ****. 4. S(...)

adhésion

type adhésion prom. -- pub. 17/09/1998 numac 1998015144 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Adhésion par la République d'Islande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998027506 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains sur le territoire de la commune d'Oupeye pour la pose d'une conduite destinée à oxygéner la frayère du Hemlot type arrêté ministériel prom. 22/06/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998027507 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de terrains et d'immeubles sis sur le territoire de la ville d'Andenne type arrêté ministériel prom. 24/06/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998027508 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant sur le transfert de propriété d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/09/1998 numac 1998029399 source ministere de la communaute francaise Emploi vacant de Directeur général. - Appel aux candidats Le Gouvernement de la Communauté française a décidé de déclarer vacant un emploi de Directeur général au cadre des Services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française. La p Le Gouvernement envisage, pour la nomination à cet emploi, de recourir à la procédure prévue à l'ar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/09/1998 numac 1998000580 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 1998, M. Ovaere, Philippe, est nommé commissaire de police de la ville d'Antoing . (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/09/1998 numac 1998009752 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de : - Bruxelles : 1 ; - Furnes : 1, à partir du 1er décembre 1998; - à la justice de paix du cinquième canton de Gand : 1, à partir d(...) - greffier adjoint : - à la justice de paix du deuxième canton de Mons : 1; - employé au (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/09/1998 numac 1998012740 source ministere de l'emploi et du travail Greffe du tribunal du travail de Charleroi Place vacante d'agent administratif Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, dans les t(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un concours organisé p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/09/1998 numac 1998012739 source ministere de l'emploi et du travail Greffe du tribunal du travail de Charleroi Place vacante d'employé Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, dans les trente jours q(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un concours organisé p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/09/1998 numac 1998016244 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emplois à conférer L'emploi de chef de département au Département "Biotechnologie et Analyses organiques" du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et ag(...) Ce département à pour mission : - d'effectuer des recherches en vue de valoriser les produits se(...)

document

type document prom. -- pub. 17/09/1998 numac 1998009673 source ministere de la justice Examens de connaissance de la langue française ou de la langue néerlandaise pour candidats à certaines fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe. - Session ordinaire de novembre 1998 Le Ministère de la Justice organ Ces examens se composent d'une épreuve orale et d'une épreuve écrite. L'épreuve orale comporte (...)

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