publié le 17 septembre 1998
Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014223
- pub.
- 17/09/1998
- prom.
- 13/09/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 20, § 2;
Sur la proposition de Notre Ministre des Transports et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est nommé administrateur délégué de la Société nationale des Chemins de fer belges pour une durée de six ans : M. Schouppe Etienne.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 octobre 1998.
Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 septembre 1998.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports, M. DAERDEN