publié le 30 septembre 1998
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 13 septembre 1998, M. Weynand, Raymond, est nommé juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, en remplacement de M. Lacroi Par arrêté royal du 13 septembre 1998, M. Ledoyen, Gaston, est nommé juge social effectif au ti(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012768
- pub.
- 30/09/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 13 septembre 1998, M. Weynand, Raymond, est nommé juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, en remplacement de M. Lacroix, Jules, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 13 septembre 1998, M. Ledoyen, Gaston, est nommé juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail de Verviers, Eupen, en remplacement de M. Pelzer, Gaston, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 13 septembre 1998, M. Van Laethem, André, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Vandenplas, Claude, dont il achèvera le mandat.