Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 septembre 1998 est nommé : Ordre de la Couronne Commandeur M. D'Havé, Willy E.G., président d'honneur de la Vlaamse Huisvestingsmaatschappij . Il prendra rang dans(...) (...)

source: services du premier ministre et ministere de la communaute flamande

numac: 1998036226

pub.: 21/11/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 septembre 1998 est nommé : Ordre de la Couronne Commandeur M. D'Havé, Willy E.G., président d'honneur de la Vlaamse Huisvestingsmaatschappij (Société flamande du Logement).

Il prendra rang dans l'Ordre à partir du 15 novembre 1997.

Titre du document concerné:	Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 septembre 1998 est nommé : Ordre de la Couronne Commandeur M. D'Havé, Willy E.G., président d'honneur de la Vlaamse Huisvestingsmaatschappij . Il prendra rang dans(...) (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998036226.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 septembre 1998 est nommé : Ordre de la Couronne Commandeur M. D'Havé, Willy E.G., président d'honneur de la Vlaamse Huisvestingsmaatschappij . Il prendra rang dans(...) (...)

Vos données apparaissent sur cette page?