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M.B. Index des textes publiés le 21 novembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/10/1998 pub. 21/11/1998 numac 1998000627 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transition professionnelle type arrêté royal prom. 20/10/1998 pub. 21/11/1998 numac 1998000713 source ministere de l'interieur Arrêté royal mettant en vigueur l'article 37, § 1er, de l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. 16/10/1998 pub. 21/11/1998 numac 1998000714 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/1998 numac 1998003560 source ministere des finances Administration des douanes et accises Promotions et mutations Par arrêté royal du 16 juin 1998, MM. Tas, Robert J.C. et Pijnaerts, Roger H.E., inspecteurs princi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/1998 numac 1998009869 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royaux du 6 octobre 1998 : Sont nommés Officier de l'Ordre de Leopold : MM. : Grek, Sergey, ex-premier pasteur à Dour; Janssen, Emiel, ex-vicaire-général à Anvers; Temmerman, Frans, ex-vicaire-gén Ils porteront la décoration civile. Ils prennent rang dans l'ordre à la date du 15 novembre 199(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/1998 numac 1998011337 source ministere des affaires economiques Administration de la Politique commerciale Location-financement. - Agréation Par arrêté royal du 28 octobre 1998 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, la société privée à responsabilité limitée (...) type arrêté royal prom. 27/10/1998 pub. 21/11/1998 numac 1998014284 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au remploi de l'intervention financière allouée pour la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles et aux modalités de contrôle de ce remploi type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/1998 numac 1998036226 source services du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 septembre 1998 est nommé : Ordre de la Couronne Commandeur M. D'Havé, Willy E.G., président d'honneur de la Vlaamse Huisvestingsmaatschappij . Il prendra rang dans(...) (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/1998 pub. 21/11/1998 numac 1998003578 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial de l' Emprunt de l'Etat 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti pour la période du 21 novembre 1998 au 20 novembre 2001 type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/11/1998 numac 1998012899 source ministere de l'emploi et du travail Prolongations d'agréations de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrête ministériel du 18 septembre 1998, l'agréation accordée au cours de niveau I organisé par(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/11/1998 numac 1998012950 source ministere de l'emploi et du travail Agréations de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 22 septembre 1998, le cours du niveau de transition organise par l'"(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/11/1998 numac 1998036022 source ministere de la communaute flamande Société publique des Déchets pour la Région flamande Interdiction de décharges. - Dérogations Par arrête ministériel du 30 juin 1998 une dérogation est autorisée à s.a. REMO pour déponer sous c(...) type arrêté ministériel prom. 05/10/1998 pub. 21/11/1998 numac 1998036242 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches

décret

type décret prom. 01/10/1998 pub. 21/11/1998 numac 1998029503 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/11/1998 pub. 21/11/1998 numac 1998027634 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

avis

type avis prom. -- pub. 21/11/1998 numac 1998003567 source ministere des finances Administration des contributions directes. - Avis Déclaration et paiement du précompte professionnel. - Détermination du montant de l'acompte du quatrième trimestre pour les redevables qui doivent déclarer et payer le précompte professionnel pa L'application de l'article 412, dernier alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992, qui fixe l(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/11/1998 numac 1998009948 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 novembre 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goossens, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Merksem. Il est autorisé à porter le titre honori - M. Charpentier, M., juge au tribunal de première instance de Huy, est nommé pour exercer les fonc(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/10/1998 pub. 21/11/1998 numac 1998033110 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/11/1998 numac 1998009951 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge suppléant à la justice de paix du canton : - de Merksem : 1; - d'Audenarde : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 décembre 1994. Les candidatures à une nomination Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier en chef des justices(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/11/1998 numac 1998000729 source ministere de l'interieur Gendarmerie Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle un bibliothécaire-documentaliste francophone ou ****. **** ****(...) Il s'agit d'un contrat de travail à durée indéterminée avec prestation hebdomadaire de 38 heures.
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