MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

23 JUIN 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains sur le territoire de la commune d'Oupeye pour la pose d'une conduite destinée à oxygéner la frayère du Hemlot

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée par les lois du 8 août 1988, du 5 mai 1993 et du 16 juillet 1993, notamment l'article 68;

Vu la loi spéciale du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment l'article 5;

Vu le décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif régional wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1996 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment les articles 3 et 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 12;

Considérant que suite à la mise hors service du barrage d'Hermalle-sous-Argenteau, la frayère du Hemlot, à Oupeye, ne bénéficie plus de l'oxygénation créée par la chute au barrage;

Considérant que la frayère du Hemlot est un site à caractère écologique exceptionnel;

Considérant que ce manque d'oxygénation est nuisible à la flore et à la faune du site, principalement en période d'étiage;

Considérant qu'il y a lieu de rétablir l'oxygénation de la frayère du Hemlot par une canalisation en provenance du canal Albert, Arrête : Article unique. Dans le cadre des travaux d'oxygénation de la frayère du Hemlot, il est indispensable pour cause d'utilité publique de prendre immédiatement possession des terrains nécessaires à la pose d'une canalisation entre le canal Albert et la Meuse, sur le territoire de la commune d'Oupeye, tels que définis au plan E3 n° 6033, ci-annexé, visé par le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports.

Le plan E3 n° 6033, peut être consulté auprès de la Direction générale des Voies hydrauliques, boulevard Simon Bolivar 30, à 1000 Bruxelles.

En conséquence, l'expropriation des terrains sera poursuivie conformément aux dispositions reprises à l'article 5 de la loi précitée du 26 juillet 1962.

Namur, le 23 juin 1998.

M. LEBRUN