Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 23 juin 1998

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998002073 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 15/07/1998 numac 1998011217 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant désignation du président suppléant de la chambre néerlandophone de la Commission de Discipline de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises et de l'Institut des Experts-Comptables type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 16/09/1998 numac 1998012409 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998012408 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998012417 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'octroi de primes en 1997 et en 1998 type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998012416 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998012420 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie verrière type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998012452 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012453 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998012454 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la perception et à l'utilisation de la cotisation de 0,10 p.c. de la masse salariale en faveur de l'emploi type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998012457 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998012456 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012455 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998012461 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998012458 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 23/07/1998 numac 1998012460 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à un salaire horaire minimum type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012462 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998012467 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 09/07/1998 numac 1998012470 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998012497 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'adaptation des montants du revenu minimum mensuel garanti au nouvel indice pivot type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 23/07/1998 numac 1998012498 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'un droit à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998012501 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 3 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998012502 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - accord en faveur de l'emploi type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998012500 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 16/09/1998 numac 1998012504 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises de l'industrie des boissons type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012506 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au travail à temps partiel involontaire dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998012507 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012508 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation dans le cadre des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998012518 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation des cotisations patronales au Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998012520 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux mesures en faveur des groupes à risque à charge du "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998012522 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998012523 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998012524 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des amidonneries de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998012581 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998012584 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998012586 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998012585 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998014176 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Liège type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998016157 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998022421 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998022422 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998022491 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998012582 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté ministériel prom. 23/06/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998012583 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1998 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté ministériel prom. 23/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998014137 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. 23/06/1998 pub. 01/07/1998 numac 1998014141 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les dispositions particulières assurant au Ministère des Communications et de l'Infrastructure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 23/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998014139 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

décret

type décret prom. 23/06/1998 pub. 08/08/1998 numac 1998035829 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la réforme de l'enseignement supérieur de kinésithérapie et sciences de réadaptation motrice en Communauté flamande type décret prom. 23/06/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998035837 source ministere de la communaute flamande Décret octroyant une aide complémentaire aux personnes vivant dans une situation de précarité par suite de circonstances dues à la guerre, à la répression et à l'épuration

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998029446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des commissions d'accompagnement au Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998029511 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Service de Perception de la Radio Redevance et Télévision de la Communauté française à participer au régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 23/06/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998033079 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998035731 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/1998 pub. 15/07/1998 numac 1998035741 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du contrat de gestion conclu entre la Région flamande et GIMVINDUS type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998035794 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 1998-1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998035795 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-périodes dans les internats de l'enseignement secondaire spécial de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1998-1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998035797 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998035796 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation du nombre d'heures de cours d'enseignement prioritaire aux migrants dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 1998-1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998035849 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics et modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998035940 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation de certains fonctionnaires de rang A2 du Ministère de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/1998 pub. 19/11/1998 numac 1998036268 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition des conseils consultatifs de la « Vlaamse Vervoermaatschappij »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998027506 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains sur le territoire de la commune d'Oupeye pour la pose d'une conduite destinée à oxygéner la frayère du Hemlot
^