23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation de certains fonctionnaires de rang A2 du Ministère de la Communauté flamande

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par la loi du 8 août 1988 et la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, tel qu'il a été modifié jusqu'à présent;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 septembre 1997 et 28 avril 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1994 portant affectation des fonctionnaires des rangs A4, A3 et A2 du Ministère de la Communauté flamande, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 1er juin 1995 et 13 juin 1996;

Considérant que le « Team Internationale Projecten » (Equipe des projets internationaux), créé auprès de la direction générale de la « Administratie Cultuur » (Administration de la Culture), a été dissout à partir du 1er juin 1997;

Considérant que par conséquent il est opportun pour des motifs fonctionnels d'affecter M. Bruno Hicguet à la « Afdeling Beeldende Kunst en Musea » (Division des Arts plastiques et des Musées);

Considérant qu'à la suite de mesures de réorganisation prises au sein de la « Administratie Gezondheidszorg » (Administration de la Santé) il est opportun pour des motifs fonctionnels d'affecter M. Daniël Laermans à la direction générale;

Considérant qu'à la suite de mesures de réorganisation prises au sein de la « Afdeling Coördinatie en Beleidsvoorbereiding » (Division de la Coordination et de l'Aide à la Politique générale) il est opportun pour des motifs fonctionnels d'affecter Mme Diane Niset à la « Afdeling Juridische Aangelegenheden, Gegevensbeheer en Informatica » (Division des Questions juridiques, de la Gestion des Données et de l'Informatique);

Considérant que lors de sa réunion du 17 mars 1998 le Gouvernement flamand a décidé de modifier la structure d'organisation de la « Administratie Gezin & Maatschappelijk Welzijn » (Administration de la Famille et de l'Aide sociale), la « Afdeling Welzijnsbevordering » (Division de la Promotion du Bien-Etre social) étant dissoute et une nouvelle division étant créée sous la dénomination de « Afdeling Inspectie en Toezicht » (Division de l'Inspection et du Contrôle);

Considérant qu'il est opportun pour des motifs fonctionnels d'affecter, au sein de la « Administratie Gezin & Maatschappelijk Welzijn », M. Jozef Mostinckx à la direction générale et M. Ronald Masyn à la « Afdeling Inspectie en Toezicht »;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie, du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, du Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé et du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale, Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.L'affectation et la résidence administrative de certains fonctionnaires de rang A2 du Ministère de la Communauté flamande sont déterminées comme il est indiqué à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Les mentions relatives aux personnes dont question à l'annexe au présent arrêté sont supprimées dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1994 portant affectation des fonctionnaires des rangs A4, A3 et A2 du Ministère de la Communauté flamande, tel qu'il a été modifié ultérieurement.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir de la date mentionnée dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 4.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions, le Ministre flamand qui a la Politique de Santé dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la Culture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juin 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, L. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, Mme. W. DEMEESTER-DE MEYER Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale, L. MARTENS

Annexe Affectation et résidence administrative de certains fonctionnaires de rang A2 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 1998 portant affectation de certains fonctionnaires de rang A2 du Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 23 juin 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, L. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, Mme W. DEMEESTER-DE MEYER Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale, L. MARTENS