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M.B. Index des textes publiés le 28 août 1998

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loi

type loi prom. 05/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998003325 source ministere des finances Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1998 type loi prom. 05/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998011212 source ministere des affaires economiques Loi sur le certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques type loi prom. 05/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998011211 source ministere des affaires economiques Loi modifiant les articles 1481, 1482 et 1488 du Code judiciaire relatifs à la saisie en matière de contrefaçon

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998000493 source ministere de l'interieur Commissaire adjoint de police. - Procédure disciplinaire Par arrêté royal du 7 juillet 1998, suite au recours introduit contre la décision du gouverneur de la province de Brabant flamand en date du 18 août 1997, deux réprimandes ont été infligé (...) type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998003440 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux relations financières avec les gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie et de la République de Serbie type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998009715 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 1998 : - M. de Brabant, A., juge de paix du canton de Marche-en-Famenne, est nommé en outre juge de paix de complément du canton de Barvaux; - M. Jamar de Bolsée-Simonis, A., juge de paix des - sont nommés juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles : - Mme Crochelet, N., avocat(...) type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998016209 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998016212 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998000538 source ministere de l'interieur Commission Formation des Entreprises de gardiennage et des Services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 14 août 1998, dans l'article 1er, premier alinéa, 3° de l'arrêté ministériel du 2 mars 1998 relatif au renouvellement de la Co Cet article produit ses effets le 14 août 1998. type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998002099 source ministere de la fonction publique Régie der Bâtiments. - Promotions Par arrêté ministériel du 17 août 1998, M. Michel Spitals, architecte-directeur, est promu par avancement de grade, au grade de conseiller général aux Services extérieurs wallons 1, à partir du 1er mai 1998. type arrêté ministériel prom. 20/08/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998003439 source ministere des finances Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux relations financières avec les gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie et de la République de Serbie type arrêté ministériel prom. 30/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998014212 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à l'agrément des organismes chargés de l'inspection et de la visite des navires type arrêté ministériel prom. 20/08/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998016208 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1998 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens ainsi que le montant de la cotisation obligatoire pour l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 20/08/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998016210 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 20/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998035946 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant création de nouveaux établissements d'enseignement et de lieux d'implantation dans l'enseignement secondaire et portant des programmations de subdivisions structurelles par des écoles n'appartenant pas à un centre d'enseignement type arrêté ministériel prom. 13/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998035945 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998021345 source cour d'arbitrage Arrêt n° 80/98 du 7 juillet 1998 Numéro du rôle : 1204 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 4, § 1 er , de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véh La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges H. Boel, L(...)

décret

type décret prom. 17/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998029357 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement type décret prom. 13/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998029358 source ministere de la communaute francaise Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement type décret prom. 07/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998035892 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'organisation du "Vlaamse Hogescholenraad" (1) type décret prom. 07/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998035917 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1998

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998029377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1998-1999

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998031349 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998035922 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instituant la commission experte visée à l'article 4, deuxième alinéa, du décret du 15 juillet 1997 instituant le rapport d'impact sur l'enfant et le contrôle de la politique gouvernementale quant au respect des droits de l'enfant type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998035938 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les programmations de sections dans l'enseignement supérieur de type court et de promotion sociale pour l'année scolaire 1998-1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998035939 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation de sections dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1998-1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998035940 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation de certains fonctionnaires de rang A2 du Ministère de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998035972 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 relatif aux échelles de traitement des emplois contractuels des responsables de secteur de nettoyage et de chantier de nettoyage

liste

type liste prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998041808 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 238e supplément à la liste est publié en supplément au Moniteur belge du 28 août 1998, sous les folios - 1 - à - 33 -.(...) Pour la consultation du tableau, voir image

communiqué d'etat

type communiqué d'etat prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998008250 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Communiqué d'Etat Le Secrétariat permanent de recrutement organisera au cours du second semestre de l'année 1998, une série d'examens linguistiques portant sur la connaissance de la langue française, de la langue néerlandaise et de la langue **** **** obtenir des renseignements complémentaires, les postulants doivent s'adresser au Secrétariat p(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998009714 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 160 du 21 août 1998, deuxième édition, à la page 27082, 15 e ligne, il faut ajouter, après les mots « d'Anvers, Mme Van Muylder, A., avocat », les mots « Elle est nommée simultanément j (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998008255 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens (m/f) (rang 20), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens (spécialité : chauffage) (m/f), d'expression française, pour (...) Description de la fonction : Voir rubrique 1 du règlement de l'examen. Conditions ****(...) type recrutement prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998008254 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'attachés , rang 10, fonction d'ingénieur industriel, pour la Direction du **** du Ministère de la Communauté française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une ré(...) Un emploi est actuellement vacant à ****. Description de la fonction : voir le règlement du(...) type recrutement prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998008253 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants (rang C3), d'expression française, pour le Port autonome de Liège Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants (service économique) (m/f) (rang C3), d'expression ****(...) Un emploi est actuellement vacant à Liège. Description de la fonctions : voir le règlement du ****(...) type recrutement prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998008259 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers adjoints (m/f) (rang 10), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers adjoints (spécialité: juriste) (m/f), d'expression ****(...) Plusieurs emplois sont actuellement vacants. Conditions d'admissibilité : 1. être Belge ou ci(...) type recrutement prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998008256 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de contrôleurs sociaux avec une connaissance élémentaire du néerlandais, d'expression française (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de contrôleurs sociaux (m/f) avec une ****(...) Un emploi est actuellement vacant au bureau régional de ****-****. Description de la ****(...) type recrutement prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998008258 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'infirmiers gradué(e)s (m/f), d'expression française (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'infirmier(ère)s gradué(e)s (m/f), d'expression française, pour l'administration des (...) Un emploi est actuellement vacant. Description de la fonction : voir le règlement du concours. type recrutement prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998008257 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs civils spécialisés en informatique , d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs civils spécialisés en informatique (m/f), d'expression(...) Un emploi est actuellement vacant. Description de la fonction : voir rubrique 1 du règlement de (...) type recrutement prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998008263 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers économistes , d'expression française (rang 12) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers économistes (m/f) d'expression française, pour l'Institut belge des ****(...) La réserve de recrutement reste valable pendant trois ans. Description de la fonction : voir le (...) type recrutement prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998008260 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de correspondants de sélection (m/f), d'expression française (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de correspondant(e)s de sélection (m/f), d'expression française, pour ses services (Ministère de (...) Description de la fonction : voir rubrique 1 du règlement de l'examen. Conditions ****(...) type recrutement prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998008261 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de programmeurs d'expression française (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de programmeurs (m/f), d'expression française, pour l'Office de Contrôle des Assurances. ****(...) Conditions d'admissibilité : 1. être ressortissant de la Communauté européenne; 2 avoir satis(...) type recrutement prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998008262 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de traducteurs (m/f), d'expression française (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de traducteurs (français-néerlandais), d'expression française, pour les ****(...) Un emploi est actuellement vacant à l'Institut national d'assurance maladie invalidité (I.N.A.M.I.)(...) type recrutement prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998008264 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs d'actuariat (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs d'actuariat, d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assura(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998008267 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur (rang A1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour certains établissements et services publics flamands Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve ****(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Condition d'admissibilité à remplir(...) type recrutement prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998008265 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs industriels électromécanique, électricité ou mécanique (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels électromécanique, ****(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours : Conditions d'admissibilité : 1. (...) type recrutement prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998008266 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de programmeurs (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de programmeurs, d'expression néerlandaise, pour les ministères et pour les organismes soumis au (...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998008268 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers artistiques (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante Le Secrétariat permanent de recrutement organise un concours pour le recrutement de conseillers artistique(...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions de participa(...) type recrutement prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998008269 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers-adjoints d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers-adjoints (m/f), d'expression française, pour le Service de la **** ****(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998008270 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers juristes , d'expression française (rang 12) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers juristes (m/f), d'expression française, pour l'Institut belge des **** ****(...) La réserve de recrutement reste valable pendant trois ans. Description de la fonction : voir le (...) type recrutement prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998008271 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de géographes , d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de géographes (m/f), d'expression française, pour l'Institut géographique national. Description de (...) Conditions d'admissibilité : 1. être Belge ou citoyen de l'Union européenne; 2. être d'une ****(...) type recrutement prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998008272 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de cartographes , d'expression française (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de cartographes (m/f), d'expression française, pour l'Institut géographique national. Description(...) Conditions d'admissibilité : 1. être Belge ou citoyen de l'Union européenne, 2. être de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998008273 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ouvriers avec connaissance suffisante du néerlandais pour le Conseil de la Région de ****-**** Le secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ouvriers (niveau (...) Description et exigences de la fonction : voir règlement du concours Conditions de participation(...) type recrutement prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998015124 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Appel n° 24/98. - Recrutement d'un médecin spécialisé en santé publique pour l'intervention «*****» L'Administration générale de la Coopération au Développement procède au recrutement d'u(...) Description de la fonction : En collaboration avec les membres de la Division Santé mentale du M(...) type recrutement prom. -- pub. 28/08/1998 numac 1998015125 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 23/98. - Recrutement d'un ****-mécanicien pour le projet «*****» au **** L'Administration géné Description de la fonction : L'objectif global du projet est d'améliorer le niveau de vie des ****(...)
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