publié le 17 septembre 1998
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 2 avril 1998, M. Legrand, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 25 septembre 1998, les fonctions de Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 18 mai 1998, M. Namotte, G., ancien juge co(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 1998009753
- pub.
- 17/09/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 2 avril 1998, M. Legrand, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 25 septembre 1998, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 18 mai 1998, M. Namotte, G., ancien juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.