13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 18 § 5;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1991 pris en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal n°46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics;

Vu l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant nomination de membres du conseil d'Administration de la Société nationale des Chemins de fer belges;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges pour une durée de six ans : M. Damar, Michel.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 octobre 1998.

Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 septembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports M. DAERDEN