publié le 16 octobre 1998
Chambre de recours. - Nomination Par arrêté royal du 13 septembre 1998, M. René Deborgies, président du tribunal du travail de Tournai, est nommé président suppléant de la section d'expression française de la chambre de recours du Ministère des Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011310
- pub.
- 16/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Chambre de recours. - Nomination Par arrêté royal du 13 septembre 1998, M. René Deborgies, président du tribunal du travail de Tournai, est nommé président suppléant de la section d'expression française de la chambre de recours du Ministère des Affaires économiques, en remplacement de Mme Françoise Wallon, président honoraire du tribunal du travail de Charleroi.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.