arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998000355 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 février 1993 relatif à la carte d'identification pour les détectives privés et de l'arrêté ministériel du 9 février 1998 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998000357 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 1998 remplaçant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé type arrêté royal prom. 10/07/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998000441 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques et de l'arrêté royal du 25 novembre 1997 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998003496 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/1998 numac 1998009850 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er octobre 1998, produisant ses effets le 31 août 1998, démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Par arrêté royal du 1er octobre 1998, produisant ses effets le 4 septembre 1998, est acceptée l(...) type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998011274 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/1998 numac 1998011307 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 13 septembre 1998 est accordé l'agrément à l'entreprise "Les Assurances fédérales, Association d'assurances mutuelles sur la vie" (...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/1998 numac 1998011308 source ministere des affaires economiques Renonciation partielle à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 13 septembre 1998 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise "Assurances Groupe Josi" , société an(...) - "Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/1998 numac 1998012895 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français à la cour du travail de Brux (...) type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998014251 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination d'administrateurs et du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998014254 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de deux membres du collège des commissaires de Belgocontrol type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998014252 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Belgocontrol type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998014253 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration et de l'administrateur délégué de Belgocontrol type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998014255 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/1998 numac 1998007201 source ministere de la defense nationale Cabinet du Ministre. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 78781 du 3 septembre 1998 : - Le colonel d'aviation breveté administrateur militaire Pepermans, G. est déchargé le 19 juin 1998 de l'emploi de conseiller et désigné à - Le lieutenant-colonel Dubuisson, E. est déchargé le 19 juin 1998 de l'emploi d'attaché-secrétaire(...) type arrêté ministériel prom. 12/10/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998009845 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/1998 numac 1998011306 source ministere des affaires economiques Administration de la politique commerciale Location-financement. - Agréation Par arrêté ministériel du 21 septembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, la société anonyme Deutsche Financ (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/1998 numac 1998011309 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Secrétaire. - Démission. - Nominations Par arrêté ministériel du 21 septembre 1998, Mme S., Waterbley, conseiller adjoint au Ministère des(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998027575 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil de l'Observatoire de l'emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998027576 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité de l'Observatoire de l'emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998027577 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Observatoire de l'emploi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998035943 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à quelques universités flamandes à l'appui de quelques projets internationaux de coopération interuniversitaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998036100 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition provisoire des droits de tirage du "Sociaal Impulsfonds" pour l'année 1998, entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998036130 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du réglement d'ordre interieur du "Vlaamse Opera" approuvé par le conseil d'administration le 23 avril 1998 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998036131 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions de subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur

circulaire

type circulaire prom. 30/07/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998000503 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 27 relative au maintien de l'ordre public lors de matches de football

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 16/10/1998 numac 1998036030 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur de Saint-Trond-Tongres. - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur de Saint-Trond-Tongres sur le territoire des communes de Tongres, Heers, Hoe Un arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixe définitivement une modification partielle(...)

erratum

type erratum prom. 29/07/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998007203 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1998. - Erratum type erratum prom. -- pub. 16/10/1998 numac 1998009848 source pouvoir judiciaire Erratum Au Moniteur belge n° 137 du 18 juillet 1998, page 23767 : - les mots « tribunal de commerce de Bruxelles » sont remplacés par les mots « cour d'appel de Bruxelles »; - les mots « magistrat suppléant » sont remplacés par les mot (...)

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 16/10/1998 numac 1998011275 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressou(...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 16/10/1998 numac 1998021408 source services du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel, qui se tiendra le lundi 19 octobre 1998, à 14 h 30 m, en la salle de réunion des Services du Premie 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 22 juin 1998. 2. Retrait des plainte(...)

erratum

type erratum prom. 10/07/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998022540 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/1998 numac 1998027572 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 4 septembre 1998, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut, est remplacé en qualité de fonction ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 1998 approuve la modification du règlement d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/1998 numac 1998027571 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 26 août 1998 classe comme monument la totalité de la tour du XVIIe siècle du château de la Pasture, sis chemin Sainte-Barbe, à Marbais-la-Tour, conformément aux disposit Une zone de protection est établie : elle reprend le château, la ferme, le parc et les terrains occ(...)

circulaire

type circulaire prom. 21/09/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998027573 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au budget pour 1999 des provinces de la Région wallonne type circulaire prom. 21/09/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998027574 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au budget pour 1999 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la région de langue allemande

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/1998 numac 1998007190 source ministere de la defense nationale Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée. - Démission honorable. - Nomination Par arrêté royal n° 1960 du 31 août 1998 : La démission hono Le colonel d'aviation BEM De Mol, G. est nommé, au 1 er juillet 1998, membre de ladite Co(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/1998 numac 1998007212 source ministere de la defense nationale Cabinet du Ministre. - Nomination Par arrêté royal n° 1985 du 14 septembre 1998, M. van Ypersele de Strihou, Patrick-M., est nommé chef de cabinet adjoint du Ministre de la Défense nationale (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/1998 numac 1998011310 source ministere des affaires economiques Chambre de recours. - Nomination Par arrêté royal du 13 septembre 1998, M. René Deborgies, président du tribunal du travail de Tournai, est nommé président suppléant de la section d'expression française de la chambre de recours du Ministère des Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/1998 numac 1998016273 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 13 septembre 1998, M. Ignace Desmedt, vétérinaire stagiaire, est nommé à titre définitif aux services extérieurs du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, en qualité de v (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/1998 numac 1998009847 source ministere de la justice Notariat. - Place vacante - notaire à la résidence d'Anvers : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judic Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/1998 numac 1998009849 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1; - juge suppléant au tribunal de police de Bruges : 1; - juge suppléant au tribunal de police de Huy : 3. Ces Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/1998 numac 1998009846 source ministere de la justice Avis Recrutement des magistrats. - Appel aux candidats En application de l'article 259bis, § 5, du Code judiciaire , le Collège de recrutement des magistrats procédera à l'organisation du concours d'admission au stage judiciaire et de(...) Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 16 novembre 1998 par lettre recommandée à l'(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/1998 numac 1998012782 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Lemaire, Jules Les organi Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/1998 numac 1998016283 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre de Recherches agronomiques de Gembloux Emplois à conférer L'emploi de chef de section est à conférer à la Section « Techniques de multiplication en horticulture » du Département Biotechnologie au Centre de Recherches agrono(...) Cette section a pour mission les recherches sur l'utilisation de la culture « in vitro » pour la mu(...)

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