MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 4 septembre 1998, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Charles Hanoteau, premier attaché, du 5 au 28 août 1998 inclus.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 1998 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Estaimpuis, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 8 juin 1998 du conseil communal d'Estaimpuis, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Estaimpuis.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 1998 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Genappe, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 21 avril 1998 du conseil communal de Genappe, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Genappe.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 1998 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan particulier d'aménagement dit « Carrière de Halleux », à La Roche-en-Ardenne, dérogatoire au plan de secteur et adopté définitivement par le conseil communal.

SOIGNIES. - Une décision du 31 août 1998 approuve le règlement communal de la ville de Soignies, adopté définitivement par son conseil communal le 4 mai 1998, selon les dispositions de l'article 79, § 4, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 1998 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Villers-le-Bouillet, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 3 février 1998 du conseil communal de Villers-le-Bouillet, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Villers-le-Bouillet.