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Arrêté Ministériel
publié le 16 octobre 1998

Conseil de la Concurrence Secrétaire. - Démission. - Nominations Par arrêté ministériel du 21 septembre 1998, Mme S., Waterbley, conseiller adjoint au Ministère des(...)

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ministere des affaires economiques
numac
1998011309
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16/10/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Conseil de la Concurrence Secrétaire. - Démission. - Nominations Par arrêté ministériel du 21 septembre 1998, Mme S., Waterbley, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques et du rôle linguistique français, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de secrétaire du Conseil de la Concurrence à la date du 1er août 1998.

Par le même arrêté, M. D. Cornelis, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques, secrétaire adjoint du Conseil de la Concurrence et du rôle linguistique néerlandais, est désigné comme secrétaire du Conseil de la Concurrence. Cette désignation prend effet le 1er août 1998.

Par le même arrêté, M. F. Wiels, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques et du rôle linguistique français, est désigné comme secrétaire adjoint du Conseil de la Concurrence. Cette désignation prend effet le 1er août 1998.

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