1er OCTOBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la désignation de certains membres du comité restreint de la Société nationale des Chemins de fer belges

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 162;

Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1995 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges;

Vu l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges;

Vu l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 approuvant la nomination de M. Marcel VERSLYPE en qualité d'administrateur-directeur de la Société nationale des Chemins de fer belges;

Vu la proposition de l'administrateur-délégué de la Société nationale des Chemins de fer belges du 25 septembre 1998;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges du 25 septembre 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.MM. François Cammarata et Antoon Colpaert sont désignés membres du comité restreint de la Société nationale des Chemins de fer belges jusqu'à l'achèvement de leur mandat de membre du conseil d'administration de cette société. Ils portent le titre de vice-président.

Art. 2.MM. Marcel Verslype et Antoine Martens sont désignés membres du comité restreint de la Société nationale des Chemins de fer belges jusqu'à l'achèvement de leur mandat d'administrateur-directeur de cette société. Ils portent respectivement le titre de directeur général et de directeur général adjoint.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 octobre 1998.

Art. 4.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er octobre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports M. DAERDEN