loi

type loi prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998009773 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 10 août 1998, Mlle ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; Mlle ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, toute ont été autorisées, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur(...) type loi prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998023018 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application du nouvel article 11, § 1 er , alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux union 1) les modifications des articles 36 et 37A des statuts de la société mutualiste "M.O.B. Zieke(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998053706 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** ****, veuve de ****, ****, née à **** le 3 **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998002075 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur de membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998002105 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1971 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998002106 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998007152 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 1916 du 9 juillet 1998, la démission honorable de ses fonctions est accordée à (...) type arrêté royal prom. 07/09/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998007204 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à l'Inspection générale des Services du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998009735 source ministere de la justice Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 10 août 1998 approuve la modification apportée aux statuts de l'établis Un arrêté royal du 20 septembre 1998 approuve les nouveaux statuts de l'association internation(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998009824 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 1998, produisant ses effets le 5 août 1998, M. Capiau, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Gand. Par arrêté r Par arrêtés royaux du 29 septembre 1998 : - M. Demeyer, S., juge au tribunal de première ins(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998009825 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 20 septembre 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delfosse, L., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Eghezée. Par arrêtés royaux du 30 septembre 1998 : - est acceptée, à sa demande, Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Peers, J.L., licencié en dr(...) type arrêté royal prom. 02/10/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998012864 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 02/10/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998012869 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, portant modification et coördination des dispositions de la convention collective de travail du 4 décembre 1997, en application du protocole d'accord du 10 octobre 1997 pour les années 1997-1998 : prime de fin d'année type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998014246 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la désignation de certains membres du comité restreint de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998022554 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission honorable Par arrêté royal du 20 juillet 1998, il est accordé à M. Mons, Emiel A., conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions, le 1 er mai 1 M. Mons, Emiel A., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998007138 source ministere de la defense nationale Armée. - Octroi du diplôme d'honneur de porte-drapeau Par arrêté ministériel n° 78437 du 8 juillet 1998, le diplôme d'honneur de porte-drapeau est décerné aux personnes désignées ci-après : Aubin, R.G.; Avet, J.R.; Baert, A.L.; Bastin, A.J. (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998007189 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Promotions Par arrêté ministériel n° 78707 du 25 août 1998, Mme Dewitte, Iolande, conseiller juridique adjoint à l'Institut géographique national, est promue, par avancement de grade, au grade de conseiller juridique le 1er m Par arrêté ministériel n° 78886 du 11 septembre 1998, M. Vanommeslaeghe, Joost est promu par av(...) type arrêté ministériel prom. 27/07/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998009642 source ministere de la justice Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 29/09/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998016276 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant des mesures minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998027558 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté ministériel du 9 septembre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans, M. Clément Limet représentant l'administration communale de Fléron en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle. Cet agrément porte le numéro ACF/0 Un arrêté ministériel du 9 septembre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans, M. Georges Beckers(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998021382 source cour d'arbitrage Arrêt n° 90/98 du 15 juillet 1998 Numéro du rôle : 1343 En cause : la demande de suspension des articles 3 et 4, b), de la loi du 9 juillet 1997 modifiant les articles 259bis du Code judiciaire et 21 de la loi du 18 juillet 1991 modifiant les La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges L. Françoi(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/09/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998027561 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'action 1998-1999 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/1997 pub. 09/10/1998 numac 1998029218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998029217 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/01/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998029221 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/01/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998029235 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998029243 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998029244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/07/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère confessionnel auprès du comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998029446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des commissions d'accompagnement au Ministère de la Communauté française

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/09/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998031403 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire 1997-1998 de l'Assemblée de la Commission communautaire française

avis

type avis prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998021399 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 20 août 1998 et parvenues au greffe le 21 août 1998, le Gouvernement de la Région Ces affaires sont inscrites sous les numéros 1400 et 1401 du rôle de la Cour et ont été jointes.

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998036031 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur de Louvain. - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur de Louvain sur le territoire de la commune de Louvain Un arrêté du Gouvernement flam Le plan indiquant la situation physique et juridique existante appartenant aux parties non normativ(...) type plan de secteur prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998036033 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur de Louvain. - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur de Louvain sur le territoire de la commune de Louvain-Heverlee Un arrêté du Gouvernem Le plan indiquant la situation physique et juridique existante appartenant aux parties non normativ(...) type plan de secteur prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998036035 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur de Louvain : fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur de Louvain sur le territoire de la commune de Boortmeerbeek Un arrêté du Gouvernement Le plan indiquant la situation physique et juridique existante de la zone concernée, telle qu'indiq(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998012861 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Nivelles Le 10 juillet 1998, M. Gilot, Henri, juge social effectif au titre de travailleur ouvrier, au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat Le 10 juillet 1998, M. Hanin, André, juge social effectif au titre d'employeur, au tribunal du (...) type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998012863 source pouvoir judiciaire Tribunaux du travail de Verviers, Eupen Le 4 septembre 1998, M. Martin, André, juge social effectif au titre de travailleur ouvrier, au tribunal du travail de Verviers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de (...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998021405 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Evaluation des maisons d'accueil socio-sanitaire pour usagers de drogues. - Appel aux propositions I. Introduction. Le 3 février 1995, le Conseil des Ministres a ap Conformément à la décision du Conseil des Ministres du 6 décembre 1996, les SSTC ont fait rédiger u(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Union européenne LIFE. - Instrument financier communautaire pour l'Environnement Programme LIFE Nature 1999. - Erratum Au Moniteur belge n° 178, deuxième édition, du 16 septembre 1998, il y a lieu de lire le texte sous le point 6, 1, à la page « La proposition complète doit parvenir à l'adresse sous-mentionnée au plus tard le 8 janvier 1999,(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998033090 source ministere de la communaute germanophone Nominations Par arrêté du Gouvernement du 11 février 1998, Mr. Curt Meurer est nommé en tant que délégué du Min(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998007136 source ministere de la defense nationale Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 1897 du 24 juin 1998, M. le pasteur Caufriez, Guy, aumônier de première classe du culte protestant, est nommé aumônier principal le 1er mai 1998. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998007167 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nominations - Par arrêté royal n° 1950 du 10 août 1998, Mme Van Noppen, Thérèse-E., conseiller adjoint à l'Office national d'Allocation familiales pour Travailleurs salariés, est nommée conseiller adjoint au Ministère de la D Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998. - Par arrêté royal n° 1951 du 10 août 19(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998022473 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nominations Par arrêté royal du 23 juin 1998, Mme Damien, Sylvie, est nommée à titre définitif dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er avril 1997. Par arrêté(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998009822 source ministere de la justice Notariat. - Places vacantes - notaire à la résidence : - de Bruxelles : 1; - de Marche-en-Famenne : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Jus Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998009823 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - vice-président au tribunal du travail de Bruges : 1; - substitut de l'auditeur militaire : 2. Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 23 juin 1998 et 31 juillet 1998. Les mag Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998016269 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre de Recherches agronomiques de Gembloux Emplois à conférer L'emploi de chef de département du Département de Production végétale est à conférer au Centre de Recherches agronomiques de Gembloux. Ce département a pour missio(...) L'accès à cet emploi est réglementé par l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personn(...)

document

type document prom. -- pub. 09/10/1998 numac 1998027549 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Agrément des auteurs de projet pour l'élaboration ou la modification de permis de lotir avec ou sans ouverture de voirie Par décisions du 18 mai 1998, M. Roussille, fonctionnaire délégué, agrée : - M. Jean Louis A - M. Jos Deneweth, rue des Deux Eglises, 36 à Bruxelles; - M. Pierino Di Michele, rue de la Bare(...)

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