MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment l'article 11, § 4;

Vu la demande introduite par le Recteur de l'Université Catholique de Louvain, Arrête :

Article 1er.Pour l'année académique 1997-1998, la liste des études qui font l'objet de l'exception prévue à l'article 11, § 4, alinéa 1er, est approuvée.

Art. 2.La liste visée à l'article 1er est la suivante : 1° la licence en criminologie;2° la licence en sciences de l'éducation;3° la licence en logopédie;4° la licence en sciences de la santé publique;5° la licence en études théâtrales;6° la licence en politique économique et sociale;7° la licence en sciences du travail.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997.

Bruxelles, le 10 décembre 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Sports et des Relations internationales, W. ANCION