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M.B. Index des textes promulgués le 10 décembre 1997

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loi

type loi prom. 10/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1998022010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi visant la réorganisation des soins de santé type loi prom. 10/12/1997 pub. 11/02/1998 numac 1998022015 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi interdisant la publicité pour les produits du tabac

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997014280 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal approuvant la modification du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Régie des télégraphes et des téléphones type arrêté royal prom. 10/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997014279 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant une procédure de conciliation devant l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 10/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997014281 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la gestion du plan de numérotation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/1997 pub. 24/01/1998 numac 1997003684 source ministere des finances Arrêté ministériel déterminant l'équivalence entre d'une part les matières des différentes parties des épreuves de carrière qui donnaient accès à un grade du rang 11 organisées dans la période du 1er janvier 1985 au 1er juillet 1997 et d'autre part, les matières des épreuves techniques des dernières épreuves de carrière qui donnaient accès à un grade du rang 11 organisées pendant la période précitée type arrêté ministériel prom. 10/12/1997 pub. 25/02/1998 numac 1997007250 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1994 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention Corée type arrêté ministériel prom. 10/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997007248 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/12/1997 pub. 25/02/1998 numac 1997007249 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barette frappée aux millésimes 40-45 type arrêté ministériel prom. 10/12/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997007251 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1997/janvier 1998 type arrêté ministériel prom. 10/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997011421 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant fixation des provisions pour la réparation de dégâts houillers type arrêté ministériel prom. 10/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997022932 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation type arrêté ministériel prom. 10/12/1997 pub. 09/04/1998 numac 1998014007 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée de procéder à l'examen des candidats au diplôme de conducteur au radar pour le Rhin

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/1997 pub. 30/01/1998 numac 1998029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/1997 pub. 09/10/1998 numac 1998029218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/12/1997 pub. 20/06/1998 numac 1998033039 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 août 1988 fixant la subsidiation de la formation continue pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées
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