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Arrêté Royal
publié le 09 octobre 1998

Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 10 août 1998 approuve la modification apportée aux statuts de l'établis Un arrêté royal du 20 septembre 1998 approuve les nouveaux statuts de l'association internation(...)

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ministere de la justice
numac
1998009735
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09/10/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 10 août 1998 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d'utilité publique "International Alzheimer's Research Foundation" dont le siège est fixé désormais à 1020 Bruxelles.

Un arrêté royal du 20 septembre 1998 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération Internationale pour l'Habitation, l'Urbanisme et l'Aménagement des Territoires », dont le siège est à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 20 septembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Association for Vision and Eye Research » en abrégé « EVER », dont le siège est établi à 3001 Louvain;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 20 septembre 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « European Region of the Airports Council International (ACI) », dont le siège est fixé à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 20 septembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fondation Internationale POUCHKINE », dont le siège est établi à 1180 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 20 septembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Centre for European Not-for-Profit Organisations », en français « Centre européen pour les organisations à but non lucratif », en néerlandais « Centrum voor Europese Not-for-Profit Organisaties », en abrégé « CENPO », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 20 septembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « COFACE-HANDICAP », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles.2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 20 septembre 1998 approuve les modifications des statut de l'association internationale « Forum Européen de la Jeunesse », dont le siège est à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 20 septembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « International Youth Foundation - Europe », en abrégé « IYF - Europe », en français « Fondation Internationale pour la Jeunesse - Europe », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 20 septembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Programme Européen pour l'Evaluation d'Automobiles Neuves », en abrégé « EURO NCAP », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 20 septembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association Vétérinaire Européenne pour la Reproduction des Petits Animaux », dont le siège est établi à 4000 Liège;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 20 septembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Global Eco-village Network », en abrégé « GEN -Europe », dont le siège est établi à 6940 Grandhan;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 20 septembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association Européenne des Fabricants de Pièces Moulées de Polyuréthane destinées à l'industrie automobile », en abrégé « Euro-moulders », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 20 septembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Stop copy designs », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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