publié le 09 octobre 1998
Tribunal du travail de Nivelles Le 10 juillet 1998, M. Gilot, Henri, juge social effectif au titre de travailleur ouvrier, au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat Le 10 juillet 1998, M. Hanin, André, juge social effectif au titre d'employeur, au tribunal du (...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 1998012861
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- 09/10/1998
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal du travail de Nivelles Le 10 juillet 1998, M. Gilot, Henri, juge social effectif au titre de travailleur ouvrier, au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Le 10 juillet 1998, M. Hanin, André, juge social effectif au titre d'employeur, au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.