publié le 09 octobre 1998
Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 1916 du 9 juillet 1998, la démission honorable de ses fonctions est accordée à (...)
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 1998007152
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- 09/10/1998
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 1916 du 9 juillet 1998, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Corvers, Louis, conseiller adjoint avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1er décembre 1998.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
Par arrêté royal n° 1968 du 31 août 1998, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Dubois, René, conseiller, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1er janvier 1999.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.