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Code Civil
publié le 17 septembre 1998

Direction générale de la Législation civile et Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi rendu le 9 avril 1998, à la requête de : 1. M. Victor Zdanov, domicilié 2. M. Georges Zdanov, domicilié avenue de Jemappes 74 à 7000 Mons; 3. M. Alex Zdanov, domicilié(...)

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17/09/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi rendu le 9 avril 1998, à la requête de : 1. M.Victor Zdanov, domicilié avenue avenue Wilson 612 à 7012 Jemappes; 2. M.Georges Zdanov, domicilié avenue de Jemappes 74 à 7000 Mons; 3. M.Alex Zdanov, domicilié rue de Bonsecours 20 à 6220 Fleurus, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Zdanov, Michel (ortographié sur certains documents Zdanow, Michael), né à Kiew (Ukraine) le 10 mai 1919, suivant le certificat d'inscription aux registres des étrangers de la commune de Dampremy et né à Kuybichevo (Pologne), district Warshaw, en date du 10 février 1919, suivant la traduction de l'extrait de l'acte de mariage émanant du service de population de l'Administration de Regensburg (Allemagne), en dernier lieu domicilié en Belgique à Dampremy, rue Cité Dandoy 1, d'où il a été rapatrié en URSS le 29 mai 1951.

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