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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 31 août 1998
publié le 15 septembre 1998

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française - Administration générale de la culture et de l'informatique : Direction générale de la culture

source
ministere de la communaute francaise
numac
1998029395
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15/09/1998
prom.
31/08/1998
moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


31 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française - Administration générale de la culture et de l'informatique : Direction générale de la culture


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française, notamment l'article 4, Arrête :

Article 1er.La Commission visée à l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française, chargée d'examiner les titres, les capacités et les aptitudes des candidats à la fonction spécialisée d'inspecteur ou inspectrice pour la culture, est composée comme suit : - Président : M. Ingberg, Henry, secrétaire général; - Vice-Président : M. Vince, Dany, administrateur général (Administration générale de la culture et de l'informatique - Direction générale de la culture); - Membres : - M. Hubin, Jean-Pierre, directeur général (Services du secrétariat général - Direction générale du personnel et de la fonction publique); - M. Nossent, Jean-Pierre, inspecteur en chef (Administration générale de la culture et de l'informatique : Direction générale de la culture); - Mme Louis, Claudine, directrice (Services du Secrétariat général); - M. Chenoix, Claude, directeur (Services du Secrétariat général - Direction générale du personnel et de la fonction publique); - Mme Garsou, Martine, directrice (Administration générale de la culture et de l'informatique - Direction générale de la culture).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 août 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente, Ch. PICQUE Le Ministre de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

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