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M.B. Index des textes publiés le 15 septembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/1998 numac 1998000103 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 mars 1998, M. Gustaaf Baeteman, premier président du Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er octobre 1998. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/1998 numac 1998000571 source ministere de l'interieur Application de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité. Liste des communes assurant un service de Province d'Anvers : Aartselaar Anvers Arendonk Baerle-Duc Balen Beerse Berlaa(...) type arrêté royal prom. 06/09/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998009688 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la Cour d'appel d'Anvers type arrêté royal prom. 06/09/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998009687 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la Cour d'appel de Liège type arrêté royal prom. 06/09/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998009689 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la Cour d'appel de Gand type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998012690 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de la Chambre des représentants qui sont occupés sous le statut de collaborateurs des groupes politiques reconnus ou sous le statut de collaborateurs administratifs des Membres de la Chambre des représentants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/1998 numac 1998009746 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 7 septembre 1998 sont nommés, à partir du 1er octobre 1998, stagiaire judiciaire : - au parquet du tribunal de première instance d'Anvers : - M. Janssens, R.; - Mme Van Roy, S., licenciés - au parquet du tribunal de première instance de Malines : - M. Hermans, W.; - Mme Vermeulen,(...) type arrêté ministériel prom. 16/07/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998035896 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant la projection démographique telle que visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les centres de service, les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, les maisons de repos et les centres de soins de jour type arrêté ministériel prom. 16/07/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998036001 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation tels que visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les centres de service, les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, les maisons de repos et les centres de soins de jour type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/1998 numac 1998036038 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Désignation des membres de la commission d'évaluation PRESTI 2 et 3 Par arrêté ministériel du 22 juillet 1998, les membres de la commission d'évaluation du programme PRESTI-2 et PRESTI-3 Comme membres suppléants sont désignés : M. Patrick Wilmots, M. Herman Gobel, M. Freddy Van den Bos(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/09/1998 numac 1998021359 source cour d'arbitrage Arrêt n° 68/98 du 10 juin 1998 Numéro du rôle : 1164 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 39 de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées, posée par le Con La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges H. Boel, L(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/09/1998 numac 1998021364 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 74.711 du 29 juin 1998 en cause de H. Monstrey contre l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, dont l'expédition est parvenue au « L'article 21, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat viole-t-il les articles 10 et (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998027504 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998027509 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, une subvention de 150 millions de francs destinée à la création de logements pour familles démunies dans les quartiers spécifiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998035994 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique dont l'assainissement s'impose, conformément à l'article 30, § 2 du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998029395 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française - Administration générale de la culture et de l'informatique : Direction générale de la culture type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998029394 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française - Administration générale de l'aide à la jeunesse, de la santé et du sport - Direction générale du sport

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998036019 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1996 relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998036017 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap » et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées

avis

type avis prom. -- pub. 15/09/1998 numac 1998021360 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par ordonnance du 29 juillet 1998 en cause de C. Claerhout contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 3 août « La loi du 1 er juillet 1964 de défense sociale [à l'égard des anormaux et des délinquan(...) type avis prom. -- pub. 15/09/1998 numac 1998021363 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 juillet 1998 et parvenue au greffe le 20 juillet 1998, la s.a. Bournonville Pharma Cette affaire est inscrite sous le numéro 1377 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms. type avis prom. -- pub. 15/09/1998 numac 1998021362 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 13 juillet 1998 en cause de la s.p.r.l. Sivauto contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 2 « L'article 76 alinéa 3 du Code de la T.V.A. compris en ce sens que, par le truchement de l'article(...) type avis prom. -- pub. 15/09/1998 numac 1998021361 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 13 juillet 1998 en cause de la s.p.r.l. Aline contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 23 L'article 76 alinéa 3 du Code de la T.V.A. compris en ce sens que, par le truchement de l'article 8(...) type avis prom. -- pub. 15/09/1998 numac 1998021366 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 19 juin 1998 en cause de J. Chaerle contre l'a.s.b.l. Kindersbijslagfonds V.E.V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'a « L'article 42, combiné avec l'article 70bis de la loi sur les allocations familiales (lois coordon(...) type avis prom. -- pub. 15/09/1998 numac 1998021365 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 1 er juillet 1998 en cause de L. Versolato contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage L'article 1 er ter inséré par l'article 76 de la loi du 13 février 1998 portant des dispos(...)

erratum

type erratum prom. 10/08/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998009742 source ministere de la justice Arrêté royal établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais des curateurs. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/07/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998027499 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Anhée type arrêté ministériel prom. 06/08/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998027500 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dinant type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/1998 numac 1998027502 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 juillet 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de la société coopérative « FINEST » par son assemblée générale extraordinaire du 26 avril 1996. type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998027501 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Namur

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/09/1998 numac 1998012719 source ministere de l'emploi et du travail Greffe du tribunal du travail de Liège Place vacante de rédacteur Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, dans les trente jours q(...) Conditions : 1° être porteur(euse) d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admis(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/09/1998 numac 1998009745 source ministere de la justice Constitution d'une réserve d'assesseurs et de suppléants pour les commissions francophones de libération conditionnelle Le Ministre de la Justice, en collaboration avec le Secrétaire permanent de recrutement procédera prochainement à la **** I. Conditions à remplir au 26 septembre 1998 : être Belge; ne pas avoir plus de 65 ans; ****(...)

document

type document prom. -- pub. 15/09/1998 numac 1998040807 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois de juillet 1998 le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 140.40 points pour le mois de juillet 1998 L'indice définitif du mois de mai 1998 s'élève à 140.99 points contre 140.85 points en mai 1997, so(...)
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