Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 mars 1998, M. Gustaaf Baeteman, premier président du Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er octobre 1998. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000103

pub.: 15/09/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 mars 1998, M. Gustaaf Baeteman, premier président du Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1er octobre 1998.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est en outre autorisé à poursuivre l'exercice de ses travaux de publication.

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Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 mars 1998, M. Gustaaf Baeteman, premier président du Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er octobre 1998. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre (...)

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