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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 31 août 1998
publié le 15 septembre 1998

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française - Administration générale de l'aide à la jeunesse, de la santé et du sport - Direction générale du sport

source
ministere de la communaute francaise
numac
1998029394
pub.
15/09/1998
prom.
31/08/1998
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


31 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française - Administration générale de l'aide à la jeunesse, de la santé et du sport - Direction générale du sport


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française, notamment l'article 4, Arrête :

Article 1er.La Commission visée à l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française, chargée d'examiner les titres, les capacités et les aptitudes des candidats à la fonction spécialisée d'inspecteur ou d'inspectrice de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, est composée comme suit : - Président : M. Ingberg, Henry, secrétaire général; - Vice-Président : M. Luxen, Jean-Louis, administrateur général (Administration générale de l'aide à la jeunesse, de la santé et du sport); - Membres : - M. Bribosia, Michel, administrateur général (Administration générale de l'infrastructure); - M. Hubin, Jean-Pierre, directeur général (Services du Secrétariat général - Direction générale du personnel et de la fonction publique); - M. Marneffe, Odon, premier conseiller des services sportifs (Administration générale de l'aide à la jeunesse, de la santé et du sport - Direction générale du sport); - M. Hamaite, René, directeur (Administration générale de l'aide à la jeunesse, de la santé et du sport - Direction générale du sport); - M. Busson, Léon, inspecteur en chef (Administration générale de l'aide à la jeunesse, de la santé et du sport - Direction générale du sport).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 août 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre du Sport, W. ANCION Le Ministre de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

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