MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal à Stavelot et de l'Athénée royal à Malmedy

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire telle que modifiée;

Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice tel que modifié;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné en date du 14 juillet 1998;

Vu l'avis du Comité supérieur de Concertation du secteur IX, donné en date du 28 août 1998;

Considérant que le nombre d'élèves inscrits au 1er octobre 1997 à l'Athénée royal à Stavelot est inférieur à la norme de maintien requise, Arrête :

Article 1er.L'Athénée royal à Malmedy et l'Athénée royal à Stavelot sont fusionnés en un seul établissement qui portera la dénomination : Athénée royal Ardenne - Hautes Fagnes à Malmedy.

Art. 2.Il est supprimé :- un emploi de préfet des études; - un emploi d'éducateur-économe.

Art. 3.L'école fondamentale annexée à l'Athénée royal à Malmedy et l'école fondamentale annexé à l'Athénée royal à Stavelot sont annexées à l'Athénée royal Ardenne - Hautes Fagnes à Malmedy.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998.

Bruxelles, le 31 août 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX