arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999012738 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin et qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 22/11/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999012803 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la marine marchande type arrêté royal prom. 21/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999024037 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté royal prom. 05/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999024042 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022970 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022973 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022972 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 10/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022974 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022992 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022993 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022995 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 26/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999036409 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant retrait de quatre arrêtés ministériels du 11 juin 1999 en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 retirant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 réglementant le régime de location sociale pour les habitations louées par la Société flamande du Logement ou par des sociétés de logement social reconnues par la Société flamande du Logement en application du titre VII du Code flamand du Logement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999027797 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 01/12/1999 numac 1999027796 source ministere de la region wallonne Emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 1999, démission honorable est accordée à sa demande à M. Pierre Gillain, en tant que représentant d'un organisme de développement économique du ressort territorial du Comité subrégional de Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 1999 qui produit ses effets le 1 er (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999029365 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Institut communal d'enseignement professionnel à Fleurus par l'Athénée royal Jourdan à Fleurus type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/1998 pub. 01/12/1999 numac 1999029407 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption du Lycée de la Communauté française de la Région des Collines Amougies-Flobecq à Mont-de-l'Enclus par l'Athénée royal Lucienne Tellier à Frasnes-lez-Anvaing type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/1998 pub. 01/12/1999 numac 1999029412 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal à Stavelot et de l'Athénée royal à Malmedy

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/09/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999031425 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de permis d'urbanisme en exécution de l'article 128 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/09/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999031427 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de permis d'urbanisme sollicités par une personne de droit public ou relatifs à des travaux d'utilité publique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/09/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999031438 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mai 1993 réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de permis de lotir sollicités par une personne de droit public type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999031496 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999036414 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret sur les arts de la scène du 18 mai 1999 et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 1998 portant exécution du décret sur la musique du 31 mars 1998 et réglant l'octroi de subventions pour des missions de composition pour le théâtre musical

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/09/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999031423 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 réglant la forme des décisions prises en matière de permis d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins ainsi que la forme de la suspension de ces décisions par le fonctionnaire délégué type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/09/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999031431 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de certificats d'urbanisme en exécution de l'article 128 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/09/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999031433 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la région de Bruxelles-Capitale du 30 juillet 1992 réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de certificats d'urbanisme sollicités par une personne de droit public ou relatifs à des travaux d'utilité publique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/09/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999031429 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 réglant la forme des décisions prises en matière de certificats d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins ainsi que la forme de la suspension de ces décisions par le fonctionnaire délégué type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/09/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999031437 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mai 1993 réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de permis de lotir en exécution de l'article 128 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/09/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999031435 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la région de Bruxelles-Capitale du 13 mai 1993 réglant la forme des décisions prises en matière de permis de lotir par le collège des bourgmestre et échevins ainsi que la forme de la suspension de ces décisions par le fonctionnaire délégué

avis

type avis prom. -- pub. 01/12/1999 numac 1999011413 source ministere des affaires economiques Conseil de la concurrence. - Avis. - Notification d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 99/0033. S.A. New Vandenborre / Groupe Hugo Van Praag Le mercredi 17 novembre 1999, le Conseil de la concurrence a reçu notification d'une concentration,(...) type avis prom. -- pub. 01/12/1999 numac 1999030364 source ministere des affaires economiques Office de contrôle des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypot Cette cession, qui produit ses effets au 1 er octobre 1999, est opposable à tous les tier(...)

erratum

type erratum prom. 06/11/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999012876 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 09/09/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022988 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Erratum

approbations

type approbations prom. -- pub. 01/12/1999 numac 1999030365 source ministere des affaires economiques Office de contrôle des assurances Actes d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 8 novembre 1999, est app(...)

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 01/12/1999 numac 1999031101 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 30 décembre 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 9 novembre 1998 relative aux travaux de restauration de l'école Catteau-Horta.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/1999 numac 1999000868 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 8 novembre 1999, M. Matthijs, Julien, est nommé commissaire de police de la ville de Ninove . Par arrêté royal du 17 novembre 1999, M. Hougardy, Yves, est n(...) (...)

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