MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 30 décembre 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 9 novembre 1998 relative aux travaux de restauration de l'école Catteau-Horta.

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 janvier 1999 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 9 novembre 1998 relative aux travaux de carrelage dans les bâtiments des domaines privé et public de la ville de Bruxelles pendant deux ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 27 janvier 1999 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 12 décembre 1998 relative au réaménagement de la place de la Chapelle.

BRUXELLES. - Par arrêté du 27 janvier 1999 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 18 décembre 1998 relative au marché de services pour un architecte dans le cadre de l'aménagement partiel du territoire de la ville et du Concours Européen « Impératrice ».

BRUXELLES. - Par arrêté du 1er février 1999 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 7 décembre 1998 relative à la fabrication, la fourniture, le placement, la mise en service, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains d'information, d'abris-voyageurs et de supports d'affichage pour une période de 15 ans.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 11 février 1999 est approuvée la délibération du 17 décembre 1998 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide d'octroyer des chèques-repas au personnel communal.

EVERE. - Par arrêté du 21 décembre 1998 est approuvée la délibération du 26 novembre 1998 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement de différentes rues.

GANSHOREN. - Par arrêté du 4 décembre 1998 est approuvée la délibération du 29 octobre 1998 par laquelle le conseil communal de Ganshoren approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réparation au bassin communal de natation.

GANSHOREN. - Par arrêté du 15 février 1999 est approuvée la délibération du 28 janvier 1999 par laquelle le conseil communal de Ganshoren approuve d'une part une modification aux conditions initiales du marché et d'autre part le changement de mode de passation du marché de travaux de maintenance du bassin de natation.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 11 février 1999 est approuvée la délibération du 17 décembre 1998 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de prolonger jusq'au 31 décembre 2001 le cadre temporaire de la bibliothèque communale locale-pivot française tel qu'il a été créé en séance du conseil communal du 29 mai 1997.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 11 février 1999 est approuvée la délibération du 17 décembre 1998 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de prolonger jusqu'au 31 décembre 2001 le cadre temporaire du personnel administratif, technique et ouvrier tel qu'il a été créé en séance du conseil communal du 29 mai 1997.

UCCLE. - Par arrêté du 17 décembre 1998 est approuvée la délibération du 22 octobre 1998 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve la modification n° 1 au budget 1998 de la régie foncière.