publié le 01 décembre 1999
Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 8 novembre 1999, M. Matthijs, Julien, est nommé commissaire de police de la ville de Ninove . Par arrêté royal du 17 novembre 1999, M. Hougardy, Yves, est n(...) (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000868
- pub.
- 01/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 8 novembre 1999, M. Matthijs, Julien, est nommé commissaire de police de la ville de Ninove (arrondissement d'Alost).
Par arrêté royal du 17 novembre 1999, M. Hougardy, Yves, est nommé commissaire de police de la commune d'Eghezée (arrondissement de Namur).