5 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 55;

Vu l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale, notamment les articles 1er et 2, modifiés par les arrêtés royaux du 11 août 1986 et du 25 octobre 1991;

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, émis le 10 mai 1999;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale modifié par les arrêtés royaux du 11 août 1986 et 25 octobre 1991, le montant « 333.270 » est remplacé par « 380.061 ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 11 août 1986 et 25 octobre 1991, le montant « 333.270 » est remplacé par « 380.061 ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets pour les stages accomplis à partir du 1er septembre 1998.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 octobre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE