MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 12 septembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Europe Archjologij Consilium » (EAC), dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 12 septembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération des Sociétés européennes de Médecine Tropicale et de Santé internationale », « Federation of European Societies for Tropical Medicine and International Health », dont le siège est établi à 2000 Anvers;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 12 septembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Bodhicharya », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 12 septembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « The European Home and Building Electronic System Association », dont le siège est établi à 1160 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 12 septembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Leader Association for Rural Development », « Association européenne Leader pour le Développement rural » (ELARD), dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 12 septembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Confédération européenne des Associations de Familles de Traumatisés Crâniens » - « BIF (Brain Injured & Familles) European Confederation », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 12 septembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « World Cancer Research Fund International, I.A. », « Fonds international de la Recherche mondiale contre le Cancer », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 12 septembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « ChamberSign », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cettes association. Un arrêté royal du 28 septembre 1999 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association des comités de simplification des procédures du commerce international au sein de l'Union européenne et de l'Association européenne de Libre-Echange », en abrégé « Europro », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit « Association des comités de simplification des procédures du commerce international en Europe », en abrégé « Europro ».

Un arrêté royal du 28 septembre 1999 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération européenne des Fonds et Sociétés d'Investissement », en abrégé « Fefsi », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 28 septembre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Mobile Manufacturers Forum », en abrégé « MMF », dont le siège est établi à 1210 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 octobre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « The Federation of Procurement Spécialist Organisations », en abrégé « Fedpro », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 octobre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « The European Research Sciences », en abrégé « BRIOSS », dont le siège est établi à 8000 Bruges;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 octobre 1999 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Fédération Européenne des Fabricants d'Aliments Composés pour Animaux », en abrégé « FEFAC », dont le siège est fixé à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 8 octobre 1999 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Union Européenne de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises », en abrégé « UEAPME », dont le siège est fixé à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 8 octobre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association européenne des réseaux citoyens », en anglais « European Association for Community Networking », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 octobre 1999 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Fédération Internationale des déménageurs Internationaux », en abrégé « FIDI », dont le siège est fixé à 1080 Bruxelles.

Un arrêté royal du 8 octobre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « AECMA-STAN », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 octobre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association Internationale pour la Promotion des Femmes d'Europe - Prix Femmes d'Europe - AIPFE », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 octobre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Folon », dont le siège est à 1310 La Hulpe;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 13 octobre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "European Association of Packaging Aluminium" (Packalu), dont le siège est établi à 1150 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 13 octobre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "La Plate-forme européenne de Télécommunication" (ETP), en anglais "European Telecommunications Platform", dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 13 octobre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Association internationale des Instituts culturels nationaux des Etats membres de l'Union européenne en Belgique", dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 13 octobre 1999 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "Réhabilitation Internationale - European Communities Association", en abrégé : "RI-ECA", dont le siège est désormais fixé à 6061 Charleroi.

Un arrêté royal du 13 octobre 1999 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale "Network of european Agricultural (Tropically and subtropically oriented) Universities and scientific complexes Related with Agricultural development", en abrégé "Association européenne NATURA", dont le siège est fixé à 1348 Louvain-la-Neuve.

Un arrêté royal du 13 octobre 1999 : 1° approuve les modifications de statuts de l'association internationale "Worldwide Quality eXpress System (Network)", en abrégé : "WQXS Network", dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 13 octobre 1999 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Confédération des Organisations familiales de la Communauté européenne", en abrégé "COFACE", dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : "Confédération des Organisations familiales de l'Union européenne", en abrégé "COFACE";2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 13 octobre 1999 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Fédération Cynologique Internationale" (F.C.I.), dont le siège est établi à 6530 Thuin; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 13 octobre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Europese Academie voor Otologie en Neuro-Otologie », en abrégé « E.A.O.N.O. », dont le siège est établi à 2610 Anvers; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 13 octobre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « ISdAC - Information Society disabilities Challenge », in het Nederlands « Informatiesamenleving : een uitdaging voor Personen met een Handicap », dont le siège est établi à 3520 Zonhoven;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 20 octobre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association européenne des Industries de l'Informatique et des Télécommunications », en abrégé : « AEIIT », en anglais : « European Information and Communications Technology Industry Association », en abrégé : « EICTA », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 20 octobre 1999 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Decorative Plastic Foils Association », (Association européenne des Producteurs et Revendeurs de Feuilles plastiques décoratives), en abrégé : « EDEFA », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellé comme suit : « European Decorative and Stationery Plastic Foils Association », (Association européenne des Producteurs et Revendeurs de feuilles plastiques décoratives et de papeterie), en abrégé : « EDEFA »;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 20 octobre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Federation of Veterinarians of Europe », en abrégé : « FVE », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 22 octobre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Japan Business Council in Europe », en abrégé : « JBCE », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 22 octobre 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « EuroCableLabs », en abrégé : « ECL », dont le siège est établi à 1070 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 22 octobre 1999 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Euroheat & Power, unichal », en abrégé : « EuroHeat », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles.

Un arrêté royal du 22 octobre 1999 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité publique « Institut royal des Relations internationales », dont le siège est établi à 1210 Bruxelles.

Un arrêté royal du 28 octobre 1999 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association Européenne de la Ligue Internationale des Associations pour les Personnes Handicapées Mentales », en abrégé « Association Européenne de l'ILSMH », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Inclusion Europe »;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 28 octobre 1999 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Association of Consumer Electronics Manufacturers », en abrégé « EACEM », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 28 octobre 1999 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « European Fashion export Council », en abrégé « EFEC », dont le siège est fixé à 1200 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « European Fashion and Textiles Export Council », en abrégé « EFTEC ».

Un arrêté royal du 28 octobre 1999 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Disability Forum », en abrégé « EDF », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.