MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Renouvellements Par arrêté ministériel du 13 octobre 1998, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage pour les activités relatives à la surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, accordée à l'entreprise S.P.R.L. Centre régional de la Sécurité d'Amico, en abrégé : "S.P.R.L. Ce.Re.Se. d'Amico", dont le siège social est établi rue du Débarcadère 35, à 6001 Marcinelle, est renouvelée à la date du 14 juillet 1998.

Ces activités peuvent être effectuées avec une arme sous la condition résolutoire suivante : dans le délai de six mois à dater de la notification du présent arrêté, M. Calogero d'Amico devra avoir transmis la preuve qu'il a suivi et réussi la formation pour pouvoir détenir, porter ou transporter des armes en mission.

Si cette preuve n'est pas délivrée à temps, la permission spéciale de posséder des armes sera annulée de plein droit mais sans effet rétroactif.

Dans le cas où, lors de rassemblements de personnes, ces activités sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans chien.

Dans tous les autres cas, les activités de gardiennage, considérée comme des activités à risques, peuvent s'effectuer avec un chien pour autant que les conditions suivantes soient observées : 1° le chien doit en permanence être tenu en laisse;2° si d'autres personnes que l'agent de sécurité maître-chien sont supposées être présentes, le chien doit en outre porter une muselière. L'autorisation visée à l'article 1er est renouvelée pour une période de cinq ans et porte le n°16.0010.07.

Par arrêté ministériel du 20 octobre 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité des entreprises suivantes est renouvelé pour une période de cinq ans : L'entreprise Signalics de M. Geert Praet, établie Filips de Goedelaan 31, à 3400 Landen, sous le n° 20 0461 30, à la date du 30 août 1998.

L'entreprise Sigmatron S.P.R.L., établie Jef Vandermeulenstraat 46, à 9050 Gentbrugge, sous le n° 20 0514 32, à la date du 29 septembre 1998.

L'entreprise Lijn Verlichting S.P.R.L., établie Toekomststraat 30, à 8790 Waregem, sous le n° 20 0481 30, à la date du 30 août 1998.

L'entreprise Electrowil S.P.R.L., établie Leuvensesteenweg 63, à 3070 Kortenberg, sous le n° 20 0489 31, à la date du 8 octobre 1998.

L'entreprise Bobbaers, Daniël, de M. Daniël Bobbaers, établie Bilzerweg 43, à 3690 Zutendaal, sous le n° 20 0485 30, à la date du 20 octobre 1998.

L'entreprise Automatic Alarm S.A., établie rue Metsys 91, à 1030 Bruxelles, sous le n° 20 0474 30, à la date du 30 août 1998.

L'entreprise Best Security S.P.R.L., établie Hoogweg 39, à 8940 Wervik, sous le n° 20 0525 32, à la date du 29 novembre 1998.

L'entreprise I.B.G. Securité S.P.R.L., établie avenue Mozart 46, à 1190 Bruxelles, sous le n° 20 0465 30, à la date du 30 août 1998.

L'entreprise Dumon B & I S.P.R.L., établie Stationstraat 35, à 8700 Tielt, sous le n° 20 0499 31, à la date du 8 octobre 1998.

L'entreprise D & D Security S.A., établie Industriezone Noord II, Steenhoevestraat 6, à 2900 Malines, sous le n° 20 0164 19, à la date du 20 octobre 1998.

L'entreprise Etac Security Systems S.A., établie avenue du Four à Briques 3c, à 1140 Bruxelles, sous le n° 20 0476 30, à la date du 30 août 1998.

L'entreprise I.B.E. Electro, de M. Ivan Boone, établie Rollegemkerkstraat 118, à 8510 Kortrijk, sous le n° 20 0391 27, à la date du 20 octobre 1998.

L'entreprise Altec S.P.R.L., établie Heikant 42, à 2450 Meerhout, sous le n° 20 0434 29, à la date du 20 octobre 1998.