MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les articles 80 et 81 du décret de la Communauté française du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment ses articles 5, § 1er, 9°, littera a, et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996, modifié le 21 janvier 1997 et le 4 novembre 1997;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996, il y a lieu de remplacer « M. Albert Adam » par « M. Christian Noiret ».

Art. 2.A l'article 2, 3° du même arrêté, il y a lieu de remplacer : - « M. René Delmelle » par « Mme Marcella Colle »; - « Mme Claudine Bourguignon » par « M. Michel Odrovic ».

Art. 3.A l'article 2, 5°, a) du même arrêté, il y a lieu de remplacer « M. René Deweerdt » par « M. Raymond Vandeuren ».

Art. 4.A l'article 2, 6°, il y a lieu de remplacer les mots « Conseil permanent de l'Enseignement supérieur » par les mots « Conseil général des Hautes Ecoles.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 novembre 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, W. ANCION