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M.B. Index des textes promulgués le 13 novembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998011354 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 13/11/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998012866 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 septembre 1998 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 1999, du 15 août 1999 et du 25 décembre 1999 type arrêté royal prom. 13/11/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998012941 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté type arrêté royal prom. 13/11/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998014338 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination du Commissaire technique de la Commission mixte des Télécommunications

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998029543 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/1998 pub. 02/02/1999 numac 1998029562 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la fédération des établissements libres subventionnés indépendants type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/1998 pub. 16/01/1999 numac 1998029561 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'Association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/1998 pub. 02/02/1999 numac 1998029564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998027659 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Huy
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