MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 312 20 novembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2467/98 du Conseil, du 3 novembre 1998, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine * Règlement (CE) n° 2468/98 du Conseil, du 3 novembre 1998, définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits

L 313 21 novembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2508/98 de la Commission, du 20 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2509/98 de la Commission, du 20 novembre 1998, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 2310/98 * Règlement (CE) n° 2510/98 de la Commission, du 20 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1683/98 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention * Règlement (CE) n° 2511/98 de la Commission, du 20 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2144/98 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté * Règlement (CE) n° 2512/98 de la Commission, du 20 novembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation * Règlement (CE) n° 2513/98 de la Commission, du 20 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1501/95 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/654/CE : * Décision n° 2/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, du 27 octobre 1998, portant adoption des conditions et des modalités de participation de la Lettonie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de la jeunesse et de l'éducation 98/655/CE : * Décision n° 3/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, du 3 novembre 1998, concernant l'adoption des modifications du protocole n° 3 de l'accord européen, incluses dans la décision n° 1/97 de la commission mixte adoptée en vertu de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part 98/656/CE : * Décision n° 2/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, du 10 novembre 1998, portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la République tchèque à un programme communautaire dans le domaine de la culture.

Commission 98/657/CE : * Décision de la Commission, du 12 novembre 1998, adoptant le plan portant attribution aux Etats membres de ressources imputables à l'exercice 1999 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté (notifiée sous le numéro C(1998) 3485) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 2499/98 de la Commission, du 19 novembre 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO L 311 du 20.11.1998)

L 314 24 novembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2514/98 de la Commission, du 23 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2515/98 de la Commission, du 23 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1209/98 relatif à la vente aux forces armées, à des prix fixés à l'avance, de viande bovine détenue par le Royaume-Uni Règlement (CE) n° 2516/98 de la Commission, du 23 novembre 1998, concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/658/CE : * Décision du Conseil, du 24 septembre 1998, relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part Protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part Commission 98/659/CE : * Décision de la Commission, du 12 novembre 1998, modifiant la décision 97/87/CE en ce qui concerne la présentation de pièces techniques et financières justificatives liées à une contribution financière spécifique de la Communauté relative à des mesures de diagnostic et de gestion pour l'éradication de la fièvre aphteuse en Grèce (notifiée sous le numéro C(1998) 3450) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/660/CE : * Décision de la Commission, du 12 novembre 1998, autorisant les Etats membres à permettre temporairement la commercialisation des matériels forestiers de reproduction non conformes aux dispositions des directives 66/404/CEE et 71/161/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(1998) 3489) 98/661/CE : * Décision de la Commission, du 16 novembre 1998, modifiant la décision 93/467/CEE autorisant les Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne les grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce, originaires du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique (notifiée sous le numéro C(1998) 3503). 98/662/CE : * Décision de la Commission, du 16 novembre 1998, modifiant la décision 97/365/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation de produits à base de viande des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins (notifiée sous le numéro C(1998) 3504) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)

L 315 25 novembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2517/98 de la Commission, du 24 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2518/98 de la Commission, du 23 novembre 1998, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 2519/98 de la Commission, du 24 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Règlement (CE) n° 2520/98 de la Commission, du 24 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 544/97 de la Commission par l'instauration d'un certificat d'origine pour l'ail importé de la Malaisie * Règlement (CE) n° 2521/98 de la Commission, du 24 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 577/97 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 2991/94 du Conseil établissant des normes pour les matières grasses tartinables et du règlement (CEE) n° 1898/87 du Conseil concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation * Directive 98/85/CE de la Commission, du 11 novembre 1998, modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/670/CE : * Décision n° 2/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, du 5 novembre 1998, portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Pologne au programme communautaire dans le domaine des petites et moyennes entreprises 98/671/CE : * Décision n° 3/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, du 5 novembre 1998, portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la République de Pologne aux programmes communautaires dans le domaine de la culture

L 316 25 novembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/663/CE : * Décision de la Commission, du 26 juin 1997, déclarant une concentration incompatible avec le marché commun - Affaire n° IV/M.890 Blokker/Toys "R" Us (notifiée sous le numéro C(1997) 1884) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/664/CE : * Décision de la Commission, du 16 décembre 1997, concernant les aides accordées par le Land de Thuringe en faveur de Thüringer Motorenwerke GmbH (notifiée sous le numéro C(1997) 4341) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/665/CE : * Décision de la Commission, du 25 février 1998, concernant une aide accordée par l'Allemagne à HIBEG et par HIBEG via Krupp GmbH à Bremer Vulkan AG, afin de faciliter la vente de Krupp Atlas Elektronik GmbH par Krupp GmbH à Bremerv Vulkan AGC (notifiée sous le numéro C(1998) 582) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/666/CE : * Décision de la Commission, du 6 mai 1998, déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord FEE - Affaire IV/M.970 - TKS/ITW Signode/Titan) (notifiée sous le numéro C(1998) 12571) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/667/CE : * Décision de la Commission, du 6 mai 1998, concernant l'élargissement de l'admissibilité au bénéfice des aides régionales des coûts d'acquisition de biens incorporels pour les grandes entreprises, prévu en Allemagne par le 25e plan-cadre de la tache d'intérêt commun « Amélioration des structures économiques régionales » (notifiée sous le numéro C(1998) 1942) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/668/CE : * Décision de la Commission, du 1er juillet 1998, concernant une aide d'Etat de la Republique d'Autriche et du Land de Haute-Autriche en faveur de Actual Maschinenbau AG (notifiée sous le numéro C(1998) 1943) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)

L 317 26 novembre 1998 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2522/98 de la Commission, du 25 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2523/98 de la Commission, du 25 novembre 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2524/98 de la Commission, du 25 novembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2525/98 de la Commission, du 25 novembre 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 * Règlement (CE) n° 2526/98 de la Commission, du 24 novembre 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 2527/98 de la Commission, du 25 novembre 1998, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le « Registre des attestations de spécificité » prévu au règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) * Règlement (CE) n° 2528/98 de la Commission, du 25 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1098/94 fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables Règlement (CE) n° 2529/98 de la Commission, du 25 novembre 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2530/98 de la Commission, du 25 novembre 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/672/CE : * Décision du Conseil, du 20 avril 1998, relative à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et, d'une part, la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte-d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité-et-Tobago, la République de Zambie ainsi que la République du Zimbabwe et, d'autre part, la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1997/1998 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte-d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, Le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité-et-Tobago, la République de Zambie ainsi que la République du Zimbabwe, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1997/1998.

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1997/1998 Commission 98/673/CE : * Décision de la Commission, du 12 novembre 1998, modifiant les décisions 94/755/CE, 95/100/CE et 97/31/CE relatives à une assistance financière de la Communauté visant à améliorer le régime de contrôle vétérinaire aux frontières externes de la Communauté respectivement en Autriche, Finlande et Suède (notifiée sous le numéro C(1998) 3344) 98/674/CE : * Décision de la Commission, du 13 novembre 1998, relative à une aide financière omplémentaire de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Belgique (notifiée sous le numéro C(1998) 3458) 98/675/CE : * Décision de la Commission, du 16 novembre 1998, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Estonie (notifiée sous le numéro C(1998) 3507) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/676/CE : * Décision de la Commission, du 17 novembre 1998, reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription du KIF 3535 (mépanipyrim), de l'imazamox (AC 299263), du DE 570 (florasulam), du fluazolat (JV 485), du Coniothyrium minitans et de l'acide benzoïque dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le numéro C(1998) 3514)(Texte présentant de l'intérêt pour EEE)

L 318 27 novembre 1998 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2531/98 du Conseil, du 23 novembre 1998, concernant l'application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne * Règlement (CE) n° 2532/98 du Conseil, du 23 novembre 1998, concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions * Règlement (CE) n° 2533/98 du Conseil, du 23 novembre 1998, concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne Règlement (CE) n° 2534/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2535/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 3046/92 de la Commission en ce qui concerne les informations fournies par l'administration fiscale * Règlement (CE) n° 2536/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 920/89 fixant des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table Règlement (CE) n° 2537/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 2538/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 2539/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 Règlement (CE) n° 2540/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 2541/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98.

Règlement (CE) n° 2542/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98 Règlement (CE) n° 2543/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 2544/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2545/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 2546/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 2547/98 de la Commission, du 26 novembre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle * Directive 98/87/CE de la Commission, du 13 novembre 1998, modifiant la directive 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) * Directive 98/88/CE de la Commission, du 13 novembre 1998, établissant des lignes directrices pour l'identification et l'estimation, par examen microscopique, des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/682/CE, EURATOM : * Décision de la Commission, du 20 novembre 1998, portant nomination des membres ainsi que des présidents et des vice-présidents des groupes d'experts assistant la Commission sur le contenu et l'orientation des actions-clés dans le domaine de la recherche et du développement technologique (notifiée sous le numéro C(1998) 3347) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (JO L 125 du 27.4.1998)

L 319 27 novembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/669/CE : * Décision du Conseil, du 29 juin 1998, concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres modifiant et prorogeant l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt-Nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement Accord, sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt-Nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement paraphé le 15 décembre 1992, modifié en dernier lieu par l'accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 1er août 1995

L 320 28 novembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2548/98 du Conseil, du 23 novembre 1998, modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes Règlement (CE) n° 2549/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (CE) n° 2550/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 2551/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madères en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2552/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2553/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2554/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, fixant le prix maximal d'achat et les quantités des viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 2555/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 2556/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, établissant pour l'année 1999 les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la République de Slovénie Règlement (CE) n° 2557/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 193e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2558/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, fixant les prix minima de vente du beurre et les montants maxima de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingt et unième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 * Règlement (CE) n° 2559/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise * Règlement (CE) n° 2560/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) Règlement (CE) n° 2561/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales * Règlement (CE) n° 2562/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) n° 904/90 Règlement (CE) n° 2563/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, concernant une adjudication pour la détermination de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion Règlement (CE) n° 2564/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers Règlement (CE) n° 2565/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe Règlement (CE) n° 2566/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers Règlement (CE) n° 2567/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes * Directive 98/84/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 novembre 1998, concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel.

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/683/CE : * Décision du Conseil, du 23 novembre 1998, concernant les questions de change relatives au franc CFA et au franc comorien Commission 98/684/CE : * Décision de la Commission, du 17 novembre 1998, portant exemption des importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine de l'extension par le règlement (CE) n° 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n° 2474/93 (notifiée sous le numéro C(1998) 3529)

L 321 30 novembre 1998 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/677/CE : * Décision du Conseil, du 18 mai 1998, relative à la conclusion du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant 98/678/CE : * Décision du Conseil, du 9 novembre 1998, concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République démocratique populaire lao relatif au commerce de produits textiles Accord entre la Communauté européenne et la République démocratique populaire Laos relatif au commerce des produits textiles

L 322 1er décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2568/98 de la Commission, du 30 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2569/98 de la Commission, du 30 novembre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2570/98 de la Commission, du 30 novembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2571/98 de la Commission, du 30 novembre 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 2572/98 de la Commission, du 30 novembre 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 2573/98 de la Commission, du 30 novembre 1998, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2574/98 de la Commission, du 30 novembre 1998, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire.

Règlement (CE) n° 2575/98 de la Commission, du 30 novembre 1998, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 2576/98 de la Commission, du 30 novembre 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 2577/98 de la Commission, du 30 novembre 1998, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2578/98 de la Commission, du 30 novembre 1998, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 2579/98 de la Commission, du 30 novembre 1998, fixant la liste des produits textiles pour lesquels aucune preuve de l'origine n'est exigée lors de leur mise en libre pratique dans la Communauté * Règlement (CE) n° 2580/98 de la Commission, du 30 novembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation * Règlement (CE) n° 2581/98 de la Commission, du 30 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 2582/98 de la Commission, du 30 novembre 1998, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les illets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 2583/98 de la Commission, du 30 novembre 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales * Directive 98/89/CE de la Commission, du 20 novembre 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/152/CEE du Conseil relative à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)

L 323 1er décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Documents joints au budget général pour l'Union européenne 98/679/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Office communautaire des variétés végétales pour l'exercice 1998 (Budget rectificatif) 98/680/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 1998 98/681/CE : * Etat des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l'Union pour l'exercice 1998

L 324 2 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2584/98 du Conseil, du 27 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 710/95 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de Malaisie, de République populaire de Chine, de République de Corée, de Singapour et de Thaïlande et portant perception définitive du droit provisoire * Règlement (CE) n° 2585/98 du Conseil, du 26 novembre 1998, relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période du 21 mai 1998 au 20 mai 2001.

Règlement (CE) n° 2586/98 de la Commission, du 1er décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2587/98 de la Commission, du 1er décembre 1998, fixant, pour le mois de novembre 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 2588/98 de la Commission, du 1er décembre 1998, établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 1998/1999 Règlement (CE) n° 2589/98 de la Commission, du 1er décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 749 960 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 2590/98 de la Commission, du 1er décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1667/98 et portant à 189 714 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention suédois * Règlement (CE) n° 2591/98 de la Commission, du 1er décembre 1998, déterminant, pour le coton non égrené, la réestimation de la production pour la campagne 1998/1999 ainsi que le pourcentage de majoration y afférent Règlement (CE) n° 2592/98 de la Commission, du 1er décembre 1998, rectifiant le règlement (CE) n° 2544/98 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2593/98 de la Commission, du 1er décembre 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil Information relative à l'entrée en vigueur du protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant Commission 687/98/CECA : * Décision de la Commission, du 10 juin 1998, portant sur des interventions financières de l'Allemagne en faveur de l'industrie houillère en 1997 (notifiée sous le numéro C(1998) 2046) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/688/CE : * Décision de la Commission, du 19 novembre 1998, autorisant les Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires d'Afrique du Sud (notifiée sous le numéro C(1998) 3540)