publié le 10 décembre 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 1998 est nommé greffier adjoint au tribunal du travail de Mons, Mme Magnier, N., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons. Par arrêt Par arrêté ministériel du 4 décembre 1998, M. Dumont, R., rédacteur principal au grefe du tribu(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998010011
- pub.
- 10/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 1998 est nommé greffier adjoint au tribunal du travail de Mons, Mme Magnier, N., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons.
Par arrêté royal du 24 novembre 1998 est nommé secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, M. Delcourt, M., secrétaire à ce parquet.
Par arrêté ministériel du 4 décembre 1998, M. Dumont, R., rédacteur principal au grefe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.