MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Renouvellement et modifications Par arrêté ministériel du 20 octobre 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité de sécurité conféré sous le n° 20 0351 26 à l'entreprise Normelec S.A. est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 28 avril 1998.

Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 28 avril 1993 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Normelec S.A., les mots "établie rue de Nimy 87, à 7000 Mons" sont remplacés par les mots "établie rue Salvador Allende 30A, à 7021 Mons-Havré".

Cet article produit ses effets le 29 mai 1998.

Par arrêté ministériel du 20 octobre 1998, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 23 juillet 1993 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise R. Verstuyft-Lanssens S.A., les mots "Heirstraat 55" sont remplacés par les mots "Lobulckstraat 31".

Cet article produit ses effets le 1er septembre 1994.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0422 29 à l'entreprise, R. Verstuyft-Lanssens S.A., établie à Lobulckstraat 31, à 9880 Aalter est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 23 juillet 1998.

Par arrêté ministériel du 20 octobre 1998, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 8 octobre 1993 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Vanhove R. Elektriciteit, les mots "Vanhove R. Elektriciteit" sont remplacés par les mots "l'entreprise Vanhove Raphaël de M. Raphaël Vanhove". %Cet article produit ses effets le 8 octobre 1993.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0488 31 à l'entreprise, Vanhove Raphaël de M. Raphaël Vanhove, établie Meertsverldstraat 40, à 2570 Duffel, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 8 octobre 1998.

Par arrêté ministériel du 20 octobre 1998, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 30 août 1993 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Electroserv, les mots "Serv Electro établie à 8550 Swevegem, Kortrijkstraat 152" sont remplacés par les mots "Electroserv établie à 8550 Swevegem, Kwadepoelstraat 60". %Cet article produit ses effets le 28 janvier 1994.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0480 30 à l'entreprise, Electroserv de M. Marc Vanhemmens établie à 8550 Swevegem, Kwadepoelstraat 60, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 30 août 1998.

Par arrêté mininistériel du 20 octobre 1998, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 30 août 1993 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Inter Belgium Security (I.B.S.) S.P.R.L., les mots "rue de Bruxelles 58" sont remplacés par les mots "avenue Mercator 1, bte 1".

Cet article produit ses effets le 7 septembre 1993.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0466 30 à l'entreprise, Inter Belgium Security (I.B.S.) S.P.R.L. établie avenue Mercator 1, bte 1, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 30 août 1998.

Par arrêté ministériel du 20 octobre 1998, l'article unique de l'arrêté ministériel du 30 août 1993 agréant comme l'entreprise Vanden Houwe, est remplacé comme suit : L'entreprise Vanden Houwe, établie Piezelstraat 122, à 1760 Roosdaal est agréée sous le n° 20 0479 30 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 30 août 1993.

L'agrément conféré sous le n° 20 0479 30 à l'entreprise Vanden Houwe de M. Marc Vanden Houwe, établie Piezelstraat 122, à 1760 Roosdaal, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 30 août 1998.